boulogne billancourt

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES
• INTRODUCTION DE LINSTANCE
• INTERET A AGIR -Existence
• Commune voisine
• Permis de construire autorisant lextension du stade Rolland-Garros à Paris
• Commune de Boulogne-Billancourt (68-07-01-02)

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 15 juillet 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 15 juillet 2008, 07/00550)

Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Ct0207 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/00550 07/00550 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

• Recommandations du 11 mai 2009 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives au commissariat central de police de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

• Journal Officiel num. 126, 3 juin 2009

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 2000 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 janvier 2000, 194529, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-03, 14-02-01-065-03 Aux termes du paragraphe I de l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : "Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : (...) les constructions nouvelles, les extensions ou les transformations d'immeubles existants entraînant la construction d'établissements hôteliers d'une capacité supérieure à 30 chambres hors de la région Ile-de-France, et à 50 chambres dans cette dernière". Commission nationale d'équipement commercial ayant autorisé la création d'un hôtel de 87 chambres sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt. Le taux de remplissage des hôtels dans la zone d'influence étant supérie...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-169 du 25 mai 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société lyonnaise Communication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt

• Journal Officiel num. 142, 21 juin 1990
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2008, 06/05262)

...G. No 06 / 05262 . AFFAIRE: . VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT . C / . Mme Agripina X.. . Y.. .. . D�...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-898 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1991
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-898 du 19 novembre 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt

• Journal Officiel num. 297, 21 décembre 1991
• Décision

• Décret du 14 février 2011 portant nomination (magistrature)

... dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt : Mme Delphine Bouit, épouse Sauzeau,...

• Journal Officiel num. 39, 16 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-505 du 14 mai 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Lyonnaise Communications d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Boulogne-Billancourt

• Journal Officiel num. 166, 18 juillet 1991
• Décision

• Décret du 16 février 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Boulogne-Billancourt-Meudon-Vélizy-C.T.U. et Gambais-Richebourg traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

• Journal Officiel num. 43, 20 février 1993
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret