Boulin

• Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boulin (Jean-Luc)

• Journal Officiel num. 22, 27 janvier 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

.... . . Article R235-113 . . Les boulins doivent être soigneusement fixés à leurs extré...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juillet 1987 (cas Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 24 juillet 1987, 53702, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-05-02-01, 66-09 Si aux termes de l'article 9 du décret du 18 mai 1976 "les agents chargés du contrôle de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue visés à l'article L.950-8 du code du travail, sont commissionnés soit par le Premier ministre, soit par les préfets de région", le décret du 13 avril 1978 dispose que : "M. Robert Boulin, ministre du travail et de la participation, suit, par délégation du Premier ministre, les affaires concernant la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ... Il a autorité sur le secrétariat général de la formation professionnelle" ; aux termes du décret du 13 avril 1978 "M. Jacques Legendre, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail et de la participation, est chargé...

• Décret fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture.

...ROBERT BOULIN....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles.

... à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.

...�tat à l'économie et aux finances, ROBERT BOULIN....

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 janvier 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1972, 70-11.880)

... ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE BOULIN NE DEMONTRAIT NI MEME N'ALLEGUAIT QUE LES CONSTATA...

• Décret du 2 avril 2010 portant promotion

...Au grade de commandeur. M. Boulin (Philippe, Pierre, Stéphane), ancien président-d...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2010
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juin 1967 (cas A.N., Gironde (9ème circ.))

N., Gironde (9ème circ.)

...Robert Boulin, député, lesdites observations enregistrées com...

• Décret relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des ouvres universitaires et scolaires.

...Le secrétaire d'Etat, ROBERT BOULIN....

• Les autres textes législatifs et réglementaires