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France Law Articles in English - (08 Octobre 2007)
Cartel Regulation Under French Law: A Pragmatic Approach
Mr Marc Lévy - SJ Berwin LLP
... These decisions were issued within a few days of each other respectively in the luxury hotel and wireless operator sectors.4 In these ...... In the luxury hotel case, the infringement only consisted in ...
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France Law Articles in English - (23 Septembre 2009)
Mr Marc Lévy and Natasha Assadi-Tardif - SJ Berwin LLP
... These decisions were issued within a few days of each other respectively in the luxury hotel and wireless operator sectors.4 In these ...... In the luxury hotel case, the infringement only consisted of ...
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France Law Articles in English - (14 Octobre 2008)
Cartel Regulation Under French Law: A Pragmatic Approach
Mr Marc Lévy - SJ Berwin LLP
...formation involving trade secrets, in particular in an oligopolistic market, is in itself These decisions were issued within a few days of each other respectively in the luxury hotel and wireless sectors.4 In these ...
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Le Monde du Droit - Num. 12-13, Juillet 2008
Partenariats public - prive : mirage ou opportunité ?
Une réforme attendue mais aux effets contestés Trop d'avocats et pas assez de projets Le PPP, une vraie spécialité ? La sécurité juridique L'avenir du PPP
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Les plans de prévention des risques - (02 Juillet 2008)
Procédure d'élaboration des PPR
Gabrièle Rasse - Doctorante, pôle Cindyniques , École nationale supérieure des mines de Paris
1. Acteurs Jurisprudence Les CLIC 2. Étapes d'élaboration 2.1. Évaluation de l'aléa L'étude de dangers 2.2. Évaluation des enjeux L'évaluation des enjeux 2.3. Élaboration de la réglementation 2.3.1. Zonage réglementaire Jurisprudence 2.3.2. Règlement Jurisprudence 3. Enquête publique Jurisprudence 4. Approbation 5. Mesures de publicité 6. Révision et abrogation 6.1. Révision Jurisprudence 6.2. Abrogation 7. Application anticipée du PPR Jurisprudence
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La propriété intellectuelle en droit international et comparé - (02 Juillet 2007)
L'importance des divergences entre les droits nationaux de la propriété littéraire et artistique
Jean-Luc Piotraut - Docteur en droit, Université Paul Verlaine-Metz
Section I Les disparités touchant l'accès à la protection Paragraphe I. - Les disparités relatives à l'objet de la protection A. - Les contours de la notion d'"uvre littéraire 1. - Titre des "uvres 2. - Personnages de fiction 3. - Oeuvres à caractère pornographique ou immoral B. - Les contours de la notion d'"uvre artistique 1. - Photographies 2. - Oeuvres des arts appliqués 3. - Caractères et arrangements typographiques C. - L'admission d'activités des auxiliaires de la création 1. - Objet d...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
Dossier special pratique professionnelle : Les nouvelles opportunités du notariat
1êre partie Family offices, nouveau creneau ? Une demande grandissante Du LBO au family office Un travail de specialiste pour des situations complexes Family office, nouveau marche 2ême pa rtie Droit de l'environnement et developpement durable : anticiper l'avenir Droit de l'environnement ou developpement durable : est-ce la meme chose ? Un bouleversement des mentalites L'urbanisme au coeur du debat Environnement et droit des societes Les nouvelles missions des notaires 3ême partie Partenaria...
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Droit communautaire et international de la securité des aliments - (11 Juin 2008)
Magdalena Lewandowski-Arbitre - Docteur en droit communautaire et international (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
I. - Évolutions de la gouvernance. A. - Historique des gouvernances organiques traditionnelles. B. - Vers une définition fonctionnelle révolutionnaire de la gouvernance. II. - Un mouvement de gouvernance moderne prometteur. A. - Instruments d'évaluation des politiques. B. - Gouvernance moderne et développement durable. C. - Vers une qualité de vie meilleure ou du "bien-être humain"
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De la sanction à la prévention de l'erreur médicale - (11 Juin 2006)
La gestion du risque aérien: un exemple, pour la médecine, de l'utilisation du retour d'expérience
Olivier Ferrante; Didier Delaitre - Bureau Enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Introduction. Les enquêtes techniques au centre de la sécurité. Cadre international. Conduite de l’enquête technique. La notification de l’occurrence. Les constatations. Les expertises et recherches. L’analyse et les conclusions. La diffusion de l’information. Évolution de la sécurité aérienne. Années 1950 à 1970. Années 1980. Années 1990. Années 2000. Sécurité proactive à partir des enquêtes techniques. Transformation des résultats des enquêtes en données de sécurité (codage). Codage et niv...
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