bouexiere

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 13 avril 2011, 10/00603)

..... 35340 LA BOUEXIERE . représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOB...

• Arrêté du 12 mars 2010 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009

...M. Bordonali (Marco). M. Bouexiere (Denis, Claude). M. Bougault (Jean-Claude, Toussai...

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 mars 2011 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 mars 2011, 08/05134)

..... 35340 LA BOUEXIERE . représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoué...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 3 juin 1983 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 3 juin 1983, 31680)

-02-01-02-02, 16-02-01 A la date d'entrée en vigueur du décret du 27 janvier 1977 portant révision du code de l'administration communale et codification des textes législatifs applicables aux communes, l'article 48 de la loi municipale du 5 avril 1884 avait été remplacé par l'article 26 du décret du 5 novembre 1926 de décentralisation et de déconcentration pris en application de la loi du 3 août 1926, lequel article dispose que la convocation des conseillers municipaux est adressée aux conseillers trois jours francs au moins avant celui de la réunion du conseil municipal. Si le décret du 5 novembre 1926 n'a pas été ratifié et n'est pas un texte de forme législative au sens de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, la fixation à trois jours du délai de convocation des conse...

... conseil municipal de la commune de La Bouexière du 9 juillet 1977 concernant la création d'un par...

• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 62 du Conseil national des universités (énergétique, génie des procédés) pour une période de quatre ans prenant effet le 27 mai 1992

...M. Boudjemaa (Abdelkader). Mlle Bouexiere (Isabelle). M. Bouguechal (Jamal). M. Boujana (Sa�...

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 1992
• Ministère de l'éducation nationale
• Liste

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mars 2006 (cas Cour d'appel de Rennes, COMM, du 7 mars 2006)

... Y.., au lieudit la Marre Plate à LA BOUEXIERE où elle habite chez ses parents, afin de saisir: ...

• Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité

...ILLE-ET-VILAINE. 35031. LA BOUEXIERE. NORD-EST DU DEPARTEMENT 35. ILLE-ET-VILAINE. 3503...

• Journal Officiel num. 22, 26 janvier 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée par la section no 31 du Conseil national des universités (chimie théorique, physique, analytique) pour une période de quatre ans prenant effet le 3 juin 1992

...M. Bouchet (Fabrice). Mlle Bouexiere (Isabelle). M. Bouhsina (Saad). M. Bourceanu (Gelu...

• Journal Officiel num. 145, 24 juin 1992
• Ministère de l'éducation nationale
• Liste

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Rennes, du 14 janvier 2003)

...16 La Haute Bouexière 35580 GUICHEN représenté par la SCP CHEVALLIER, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1981 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 mars 1981, 15352, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-01 Expropriation d'une partie d'un terrain par la commune pour permettre la création et l'aménagement d'une aire de stationnement en bordure d'une rue qui "en raison des commerces importants qui s'y trouvent et de sa faible largeur est toujours encombrée". Les nécessités de la circulation et de stationnement dans la commune ne justifiant pas la création d'une telle aire de stationnement, absence d'utilité publique.

...M. X.. A LA BOUEXIERE ILLE ET VILAINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D...