bouche

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• TRAVAUX PUBLICS
• DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES
• DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES
• DEFAUT DENTRETIEN NORMAL
• CHAUSSEE
• Bouche dégout ouverte sur une voie publique (67-03-01-02-02)

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• DOMAINE
• DOMAINE PUBLIC
• PROTECTION DU DOMAINE
• CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
• CAUSE EXONERATOIRE -Faute de ladministration assimilable à un cas de force majeure
• Travaux au voisinage de réseaux souterrains
• Inexactitude du plan communiqué par les services des télécommunications en ce qui concerne lemplacement, non des ouvrages souterrains des télécommunications, mais dune bouche dégout figurant sur ce plan (1) (24-01-03-01-02)

• RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS
• SERVICES PUBLICS COMMUNAUX
• SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE LINCENDIE -Défaillance dune bouche dincendie

• Décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un consul général de France à Edimbourg - M. Bouche (Hervé)

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 26 mars 1990 (cas Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02600, publié au recueil Lebon)

-03-02-07-02, 39-01-03-03-01, 68-03-025-02-02-01-02 Une demande d'une personne privée, titulaire d'un permis de construire délivré sous réserve de l'implantation d'une bouche d'incendie à proximité de l'immeuble à construire, tendant à ce que le concessionnaire du réseau public de distribution d'eau soit condamné soit à implanter ladite bouche d'incendie soit à payer la somme nécessaire à l'exécution des travaux, est étrangère à tout contrat liant cette personne privée au concessionnaire et tend en réalité à l'exécution d'un travail public et à la création d'un ouvrage public. Elle relève, comme telle, de la compétence du juge administratif.

• Arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trente-six mois

• Journal Officiel num. 155, 7 juillet 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret relatif à la limitation de l'emploi de certains phtalates dans les jouets et les articles de puériculture.

... de puériculture pouvant être mis en bouche par les enfants et contenant plus de 0,1% en masse...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code de l'éducation

...-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse (région Provence-Alpes-C...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 26 mars 1990 (cas Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02600, publié au recueil Lebon)

-03-02-07-02, 39-01-03-03-01, 68-03-025-02-02-01-02 Une demande d'une personne privée, titulaire d'un permis de construire délivré sous réserve de l'implantation d'une bouche d'incendie à proximité de l'immeuble à construire, tendant à ce que le concessionnaire du réseau public de distribution d'eau soit condamné soit à implanter ladite bouche d'incendie soit à payer la somme nécessaire à l'exécution des travaux, est étrangère à tout contrat liant cette personne privée au concessionnaire et tend en réalité à l'exécution d'un travail public et à la création d'un ouvrage public. Elle relève, comme telle, de la compétence du juge administratif.

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 juillet 2000 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 28 juillet 2000, 212115 212135)

-05-02, 54-07-02 L'article L. 221-5 du code de la consommation dispose que "en cas de danger grave ou immédiat, le ministre chargé de la consommation et le ou les ministres intéressés peuvent suspendre, par arrêté conjoint, pour une durée n'excédant pas un an, la fabrication, l'exportation, la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux d'un produit et faire procéder à son retrait en tous lieux où il se trouve ou à sa destruction lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger". L'article L. 221-9 du même code prévoit que "les mesures décidées en vertu des articles L. 221-2 à L. 221-8 doivent être proportionnées au danger présenté par les produits et les services". a) En estimant, compte tenu des mesures de précaution qui s'imposent en matière de protection de la ...

... de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trente-six mois ;. ...

• Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

... hémihydraté), solution pour bain de bouche, 15 ml en flacon (polyéthylène téréphtalate) (...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté