Bosgouet

• Décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure...

• Journal Officiel num. 283, 7 décembre 1994
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 avril 1994 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 8 avril 1994, 132721 133425, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-02, 68-01-01-02-02-01, 68-03-03-02-02 Zone réservée par le règlement d'un plan d'occupation des sols à l'exploitation d'une autoroute et aux activités liées à cette autoroute. Un projet qui a pour objet l'aménagement d'un site en vue de l'organisation de stages de sensibilisation et de formation à la sécurité routière, n'est pas lié exclusivement à l'activité autoroutière, mais ne saurait pour autant être regardé comme n'étant pas lié directement à cette activité. -03-02-01 Lorsqu'une construction est subordonnée à une autorisation d'occupation du domaine public, le permis de construire peut être légalement délivré alors même que l'autorisation n'a pas été produite en même temps que la demande de permis de construire, dès lors qu'elle l'a été avant qu'il ne soit statué s...

... lui a accordé le maire de la COMMUNE DE BOSGOUET par un arrêté du 14 décembre 1990 ;. - reje...

• Décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dans le département de l'Eure, Chailloué, Gacé, Valframbert, Sées, dans le département de l'Orne, et La Vespière, dans le département du Calvados

• Journal Officiel num. 283, 7 décembre 1994
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Décisions portant attribution de ressources en fréquences

...� pour les liaisons Grand-Couronne (76) - Bosgouet (27) et Beautot (76) - Cottévrard (76) ;. - l...

• Journal Officiel num. 44, 21 février 1998
• Décision

• Décret du 30 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 dans les départements de l'Eure, de l'Orne et du Calvados

... Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dan...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2004
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

... Commune de Bosgouet (2). Mouvement de terrain du 6 au 7 mai 2001. ...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Décret du 30 novembre 2004 prorogeant les effets du décret du 5 décembre 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 dans les départements de l'Eure, de l'Orne et du Calvados

... Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dan...

• Journal Officiel num. 280, 2 décembre 2004
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Listes des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des seize listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat ; chaque présentateur y est désigné par son nom et sa qualité.

... (55); Marie-Dominique ROUAS, maire de BOSGOUET (27); André GAUBERT, maire de SAINT-GERMAIN-DE-MO...

• Journal Officiel num. 84, 10 avril 2002
• Liste

• Décret du 3 décembre 1999 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique, par le décret du 5 décembre 1994, des travaux de construction de la section Rouen-Alençon de l'autoroute A 28 dans les départements de l'Eure, de l'Orne et du Calvados

... Boissey-le-Châtel, Bosc-Bénard-Crescy, Bosgouet, Courbépine, Plasnes, Thuit-Hébert, Brionne, dan...

• Journal Officiel num. 282, 5 décembre 1999
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 3 décembre 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 27 avril 2001

... de terrain du 24 avril 2001 Commune de Bosgouet (2). Mouvement de terrain du 6 au 7 mai 2001 Comm...

• Journal Officiel num. 294, 19 décembre 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté