bordeaux tourisme

Législation

Journal Officiel, 21 Mars 2001

Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

Textes généraux Ministère de l'équipement, des transports et du logement Arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'......nstruction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes, modifié par le décret no 99-780 du 6 septembre 1999, Arrêtent: - Une concession pour l'exploitation de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac est accordée à la chambre de ...

Législation

Journal Officiel, 19 Avril 2007

Arrêté du 17 avril 2007 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et ...... 223-2 ; Vu la loi n° 2005-857 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, notamment son article 7 ; Vu l'arrêté du 12 mars 2001 portant concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac à la chambre de commerce et d'...

Législation

Journal Officiel, 13 Mai 2006

Arrêté du 5 mai 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la Arrêté du 5 mai 2006 modifiant ......, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre des petites et ...

Législation

Journal Officiel, 22 Octobre 1994

Arrêté du 17 août 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bordeaux

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du ...

Législation

Journal Officiel, 11 Février 1995

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bordeaux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget ...... le budget pour 1995 de l'école d'architecture de Bordeaux est fixé en dépenses à 8 074 360 F et en ...

Législation

Journal Officiel, 05 Mars 1994

Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bordeaux

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Arrêté du 4 janvier 1994 relatif au budget ...... le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Bordeaux est fixé en dépenses et en recettes à 4 531 ...

Législation

Journal Officiel, 04 Juin 2004

Décret du 1er juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Vu le code des ports maritimes, ...... avis de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, Décrète : ARTICLE Sont ...

Législation

Journal Officiel, 17 Mai 2007

Arrêté du 4 mai 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bordeaux (Gironde)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

La ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Vu le code de l'aviation civile, ...... de contrôle terminale (TMA) dans la région de Bordeaux (Gironde). ARTICLE Les limites ...

Législation

Journal Officiel, 31 Août 2005

Arrêté du 30 juin 2005 portant agrément du centre d'expertise médicale du personnel navigant de Bordeaux

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la Arrêté du 30 juin 2005 portant ...... médicale du personnel navigant (CEMA) de Bordeaux, centre militaire métropolitain d'expertise ...