bordeaux 1

• AGRICULTURE
• PRODUITS AGRICOLES
• VINS
• Organisations interprofessionnelles [loi du 10 juillet 1975]
• Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
• Extension par arrêté ministériel des accords délibérés par lui
• - ,RJ1 Conditions
• Adoption par les diverses familles professionnelles
• Représentation distincte de chaque appellation communale non obligatoire [RJ1] (03-05-06[1])

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2008, 07/03554)

Cour d'appel de Bordeaux Chambre civile 1 Audience publique du 29/05/2007 N° de pourvoi: 07/03554 Publié par le Service de documentation et d'études...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2008, 07/06477)

Cour d'appel de Bordeaux Chambre civile 1 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/06477 Publié par le Service de documentation et d'études...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 avril 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2008, 06/02318)

Cour d'appel Ct0552 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 06/02318 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 octobre 2008, 07/00309)

Cour d'appel de Bordeaux Ct0045 Audience publique du 10/05/2006 N° de pourvoi: 07/00309 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 avril 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2008, 07/02330)

Cour d'appel Ct0552 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/02330 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 février 2008, 07/01077)

Cour d'appel de Bordeaux Ct0028 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/01077 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cou...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juillet 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2008, 06/05137)

Cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale Audience publique du 11/09/2006 N° de pourvoi: 06/05137 Publié par le Service de documentation et d'études...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 février 2008, 07/01077)

Cour d'appel Ct0028 Audience publique du 01/01/2999 N° de pourvoi: 07/01077 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassati...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2007 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 février 2007, 00/006489)

Cour d'appel Ct0045 Audience publique du 14/11/2000 N° de pourvoi: 00/006489 Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassat...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 septembre 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 1 septembre 2008, 06/03182)

Cour d'appel de Bordeaux Chambre civile 1 Audience publique du 01/09/2008 N° de pourvoi: 06/03182 06/03182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA...