Bora-bora

• Arrêté du 9 septembre 2011 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute dans la région d'information de vol de Tahiti (Polynésie française)

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision n° 2006-218 du 7 mars 2006 portant autorisation délivrée à l'association Radio Bora Bora pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bora Bora

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2006
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 juin 2007 (cas Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 28 juin 2007, 01/00069)

• Arrêté du 30 juin 2008 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française)

• Journal Officiel num. 164, 16 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 3 mai 1989 (cas Tribunal administratif de Papeete, du 3 mai 1989, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-05-04-02-01, 28-08-05-03 Dans la commune de Bora Bora (Iles Sous le Vent), la distribution aux électeurs, dans des proportions importantes, de bulletins de vote portant des signes de reconnaissance a été établie par la communication, au tribunal, des bulletins litigieux, regardés comme valables par le bureau de vote, mais qui avaient été conservés à l'issue du scrutin par le gendarme faisant fonction d'huissier de justice. La manoeuvre, ainsi établie, a porté atteinte au secret du vote et à la liberté des électeurs et doit entraîner, non pas la rectification des résultats de l'élection dès lors que les bulletins en cause n'ont pas été annexés au procès-verbal mais l'annulation, dans leur ensemble, des opérations électorales. -08-05-04-03 Les manoeuvres à raison desquelles les ...

• Arrêté du 7 janvier 1999 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora Bora-Motu Mute (Polynésie française)

• Journal Officiel num. 46, 24 février 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora-Bora-Motu-Muté (Polynésie française)

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Délibération n° 2011-PF-01 du 1er juin 2011

• Journal Officiel num. 151, 1 juillet 2011
• Délibération

• Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bora-Bora-Motu-Muté (Polynésie française)

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-852 du 22 octobre 1991 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française limité aux îles Australes, aux îles Marquises, aux îles Tuamotu-Gambier et au groupe des îles Sous-le-Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora-Bora, Maupiti)

• Journal Officiel num. 282, 4 décembre 1991
• Décision