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• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25.533 10-25.731 10-25.908, Publi)

... The Bank of New York Mellon (société Bony Mellon), la société Belvédère, dont le siège ...

• Arrêté du 15 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

...Jean-Pierre Bony, ingénieur en chef des télécommunications, est ...

• Journal Officiel num. 128, 3 juin 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 22 juillet 1996 (cas Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire)

Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire - Journal officiel du 23 juillet 1996, p. 11108 -

..., Jacques Bialski, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Jean-Louis Carrère, Robert Castaing, Francis Cav...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 novembre 1983 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1983, 83-90.363)

...JULES - - BONY GEORGES - CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LY...

• Arrêtés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

...Vincent Bony, conseiller technique au cabinet de la ministre. A...

• Journal Officiel num. 269, 20 novembre 2001
• Ministère de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 démbre 1984, 83-13.075)

... (ANGERS, 24 FEVRIER 1983) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L. (LA SOCIETE BONY) A ETE MISE EN REGLEMENT J...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 1984 (cas Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 démbre 1984, 82-16.712)

... (ANGERS, 4 NOVEMBRE 1982) QUE LA SOCIETE BONY S.G.L. (LA SOCIETE BONY) A ETE MISE EN REGLEMENT J...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1995 (cas Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale)

Loi autorisant le Gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à réformer la protection sociale

..., Jacques Bialski, Pierre Biarnes, Marcel Bony, Jean-Louis Carrère, Robert Castaing, Francis Cav...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 novembre 1996 (cas Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective)

Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective

..., MM Jean Besson, Pierre Biarnès, Marcel Bony, Jean-Louis Carrère, Robert Castaing, Francis Cav...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 10 novembre 1960 (cas COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 novembre 1960)

... CLAUDE X.., SUR LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE BONY, QUI ARRIVAIT PAR LA RUE SITUEE A SA DROITE;. QUE ...