bons du tresor us

• Livre des procédures fiscales

... patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des membres du f... si le contribuable allègue la possession de bons ou de titres dont les intérêts ou arrérages son...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 17 mai 2006 (cas Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 17 mai 2006)

..., vestiaire B 800 L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS représentée par S... ont réussi, ce dernier ayant suspendu les bons de commande prévus pour 2004 et les Services Dép...

• Décret relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1986 et autorisant l'émission d'obligations et de titres assimilables du Trésor

... émissions de titres assimilables aux bons d'échange de la première tranche. Il est égalem...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• LOI de finances pour 1994 no 93-1352 du 30 décembre 1993 (1)

... compte d'un comptable des impôts ou du Trésor ainsi que de la sécurité sociale et des groupeme... 3 s'applique également aux produits des bons et titres énumérés aux 1o bis et 2o du III bis ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1993
• Loi

• LOI de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) (1)

... rédigés: « Les produits attachés aux bons ou contrats d'une durée égale ou supérieure à ... est versée spontanément au comptable du Trésor du lieu du siège de l'organisme sous la forme d'u...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1997
• Loi

• LOI de finances pour 1998 (n° 97-1269 du 30 décembre 1997) (1)

... « Les produits attachés aux bons ou contrats d'une durée égale ou supérieure à ... est versée spontanément au comptable du Trésor du lieu du siège de l'organisme sous la forme d'u...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1997
• Loi

• LOI de finances pour 1997 (n° 96-1181 du 30 décembre 1996) (1)

...100 de sa trésorerie nette au 31 juillet 1997. La contribution est... bis ainsi rédigé : << 1o bis pour les bons ou contrats de capitalisation ainsi que pour les ...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 1996
• Loi

• LOI de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)

... la taxe sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 80 à 95... de l'indexation des obligations et bons du Trésor, telle qu'autorisée par l'article 19 d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
• Loi

• LOI de finances rectificative pour 1993 (no 93-859 du 22 juin 1993) (1)

... une créance du redevable sur le Trésor; cette créance est convertie en titres inscrits e... du code général des impôts ainsi que de bons du Trésor sur formules et inscrits au bilan d'une...

• Journal Officiel num. 143, 23 juin 1993
• Loi

• LOI de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) (1)

... la taxe sont suivis par les comptables du Trésor selon les modalités fixées aux articles 80 à 95... de l'indexation des obligations et bons du Trésor, telle qu'autorisée par l'article 19 d...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
• Loi