bonnieux luberon

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10 documents pour bonnieux luberon

- Décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
..., LesBeaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, C...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
..., Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cabrières-d'Avignon,...
- Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 massif du Luberon (zone spéciale de conservation)
... : Auribeau, La Bastide-des-Jourdans, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Castellet, Cavaillon,...

- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 19 janvier 1999 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 19 janvier 1999, 95LY01220, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-03-01-02 Commet, au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, une erreur manifeste d'appréciation, le maire d'une commune située dans le massif du Lubéron (Vaucluse) en délivrant un permis de construire une villa dans une zone boisée, exposée à d'importants risques d'incendie de forêt, sur un terrain éloigné des bornes d'incendie et seulement accessible par un chemin de terre de quatre mètres de large, et ce malgré la mention, dans le permis, de prescriptions, au demeurant très imprécises, imposant quelques mesures en matière de lutte contre l'incendie.

...par le maire de la commune de BONNIEUX ;. 2 ) d'annuler ledit permis de construire ;...
- Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Irouléguy », « Luberon », « Béarn », « Sainte-Croix-du-Mont », « Loupiac », « Barsac », « Sauternes »
..., La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Castellet, Cheval-B...
- Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 du massif du Petit Luberon (zone de protection spéciale)
... : La Bastidonne, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cheval-Blanc, Gordes, Lacoste, Lauris, Lio...
- Décret no 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, C...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 31 juillet 1992 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 31 juillet 1992, 97364, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-04, 54-03-03-01 Demande d'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur une demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté conjoint des préfets, commissaires de la République des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse déclarant d'utilité publique l'aménagement de la vallée du Calavon et du Sud-Lubéron. Pour rejeter cette demande les premiers juges ont retenu que l'arrêté litigieux avait épuisé ses effets à l'égard du requérant. L'intéressé s'est pourvu en cassation contre les ordonnances du juge de l'expropriation et la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée. Ainsi l'acte attaqué n'a pas épuisé ses effets à l'égard du requérant, qui est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal ad...

... délibération du conseil municipal de Bonnieux (Vaucluse) en date du 6 novembre 1987, et d'autre ...
- Décret no 97-587 du 28 mai 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Les Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, ...
- Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura », « Côtes de Bergerac », « Côtes du Rhône », « Ventoux », « Pacherenc du Vic-Bilh » et « Coteaux du Tricastin »
..., Beaumont-du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux, Cabrières-d'Avignon, Caromb, Carpentras, Caseneu..., Villelaure, Violès, Vitrolles-en-Luberon. V. - Encépagement. 1° Encépagement : a) Les v...