Bonneval

• Arrêté du 13 mai 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Zephyr Energies renouvelables à la SARL Parc de Bonneval

• Journal Officiel num. 123, 28 mai 2005
• Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 20 mars 1987 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 mars 1987, 62553)

-04-03-08, 36-03-04-007, 36-07-10, 60-01-04-01 Le principe général, dont s'inspire l'article L.122-25-2 du code du travail, qui interdit de licencier une femme en état de grossesse s'applique lorsqu'aucune nécessité propre au service public ne s'y oppose, aux décisions mettant fin, avant l'expiration de son stage, aux fonctions d'un agent public stagiaire. Par un arrêté signé le 7 septembre 1982 et notifié le 27 septembre 1982, le maire de Bonneval a mis fin, à compter du 1er novembre 1982, au stage de Mme B., dont la durée avait été prolongée, en dernier lieu, et jusqu'au 1er avril 1983, par un arrêté du 27 juillet 1982. Mme B. était alors en état de grossesse, ainsi qu'elle l'avait indiqué au maire quelques jours avant le 7 septembre 1982 et ainsi que l'attestait un certificat médic...

• Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles

• Journal Officiel num. 287, 12 décembre 2000
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret du 6 décembre 2000 portant déclassement de parties du domaine privé des communes de Bonneval-sur-Arc et Val-d'Isère (Savoie) classées en réserves naturelles

• Journal Officiel num. 287, 12 décembre 2000
• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Beaufort'

..., Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval, Feissons-sur-Isère, Fontaine-le-Puits, Hautecour...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...ZONE NORD. BEAUCE. 18.  . PITD. BONNEVAL. ZONE NORD. BEAUCE. 7.  . PITD. BROU. ZONE NORD. ...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mars 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 2, 4 mars 2008, 03/07009)

... Madame Z.., situés à Val d' Isère, à Bonneval s / Arc et à Lyon et a réservé les dépens. . M...

• Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun

... : Alluyes, Autheuil, Bazoches-en-Dunois, Bonneval, Charray, Châteaudun, Civry, Cloyes-sur-le-Loir, ...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

..., Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Bômer-les-Forge...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 4 mars 1991 (cas Conseil d'Etat, 5 /10 SSR, du 4 mars 1991, 80407, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-03-01-03(11) Préfet ayant, pour refuser une autorisation de cumul, estimé que l'opération projetée démembrerait l'exploitation de M. F. et aggraverait sa situation économique. Il a ainsi pris en considération l'intérêt de maintenir l'autonomie de son exploitation, conformément aux prescriptions de l'article 188-5 du code rural. Un tel motif est de nature à justifier la décision de refus. -03-03-01-03(2) Le motif tiré de l'absence de nécessité, pour les requérants, d'agrandir les terres mises en valeur par leur groupement n'est pas au nombre des critères limitativement énumérés par l'article 188-5 du code rural et qui seuls peuvent justifier une décision de refus d'autorisation de cumul. -03-03-01-03(12) Arrêté par lequel un préfet refuse à des exploitants agricoles l'autori...

... Georgette Y.., demeurant à Villancien, Bonneval (Eure-et-Loir) ; les consorts Y.. demandent au Con...