Bonneuil-sur-marne

• Décret du 16 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94 E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre...

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 1999
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décret du 14 mars 2006 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 16 avril 1999, de l'utilité publique des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger,...

• Journal Officiel num. 63, 15 mars 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 janvier 1992 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 janvier 1992, 104386 104387 105656 105657, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01 En vertu de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages à des biens et véhicules terrestres à moteur situés en France, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets de catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de tels contrats. Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de cette loi, les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir les dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises. L'état de catastrophe naturelle est...

• Décret du 14 mars 2006 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 16 avril 1999, de l'utilité publique des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre entre la RD 94E à Villecresnes et Boissy-Saint-Léger

• Journal Officiel num. 63, 15 mars 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 17 avril 1998 portant autorisation de cession d'un terrain domanial situé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 17 avril 1998 portant autorisation de cession d'un terrain domanial situé à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Paris, du 3 septembre 2003, 2003/01513)

• Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du code de l'urbanisme

• Journal Officiel num. 114, 17 mai 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté