bonnes affaires

• Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable.

... l'exercice de leur activité dans de bonnes conditions. . . . . Article 10 . . Avant d'a... et d'autres professionnels pour des affaires déterminées est admise dans le respect de l'ense...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 d)

... un lien hypertexte « Vitton Faites de bonnes affaires sur eBay Petits prix, neuf & occasion »,...

• Code de commerce

... de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacl... à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs. . . . . . Article L321-35 . . Un ex...

• Codes

• LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

... de santé, définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et la ré...Le ministre d'Etat,. ministre des affaires étrangères. et européennes,. Alain Juppé. Le g...

• Journal Officiel num. 157, 8 juillet 2011
• Loi

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... des services de la commune chargés des affaires sociales ou du logement ou l'Agence nationale de l... à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs. . . . . . . . . . Article R111-4 ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 septembre 2009 (cas Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, 08/05366)

... régionales en proportion du chiffre d'affaires pour les bons d'achats. . Cette opération promo... en page 5 du catalogue sur deux « pages bonnes affaires », « nos vedettes … … ». Le pr...

• Code de l'éducation

... de la justice et du ministère des affaires étrangères. . . . . . . Article L211-6 . ... des raisons tirées de l'intérêt des bonnes moeurs ou de l'hygiène, il forme, dans les huit j...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 18 avril 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 18 avril 2008, 07/02068)

..., de faire usage dans la vie des affaires d'un signe identique à la marque communautaire po... magasin qui "exploite sous l'enseigne aux bonnes affaires", que "les prix du fournisseur (..) tourn...

• Code civil

... qui intéressent l'ordre public et les bonnes moeurs. . . . Livre Ier. Des personnes. Titre I... sur proposition du ministre des affaires étrangères à tout étranger francophone qui en ...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... où, après consultation du ministre des affaires étrangères, il est constaté qu'un Etat n'assure... contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ne sont pas protégés. . . . . . . A...

• Codes