bondy habitat

• Loi relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

...Outre les objectifs de diversité de l'habitat et de mixité sociale définis par la loi n°91-66...Belfort: Les Résidences;. Bondy: quartier Nord;. Bourges: Bourges Nord: Chanceller...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêtés du 11 avril 2001 portant nomination au Conseil national de l'habitat

...Titulaire: M. Gilbert Roger, maire de Bondy. Suppléant: M. Jacques Leser, maire de Bezons. Su...

• Journal Officiel num. 91, 18 avril 2001
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Décret n° 2009-1732 du 30 décembre 2009 fixant les modalités du transfert des missions et des ressources du Centre national de la fonction publique territoriale à certains centres de gestion en application de l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

...Chartres Habitat (28). LIPMANN Claude. Attachés territoriaux. Dire...Attachés territoriaux. Directeur. Bondy (93). GANDILLON André. Attachés territoriaux. At...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• CODE DES COMMUNES

... provisoire des nouveaux ensembles d'habitations : articles 1 (sauf la forme de la décision et la ... . . : Bourg-la-Reine. : Bondy. : . . . : Châtenay-Mal...

• Codes

• Arrêté du 20 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

...-gastro-entérologie, hôpital Jean-Verdier, Bondy ; M. Valleron (Alain-Jacques), professeur des univ...(direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) ; - le ministre chargé de ...

• Journal Officiel num. 241, 15 octobre 2002
• Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
• Arrêté

• Avis relatif à la liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2005

...Habitat 3001, 20, rue Rabelais, 22000 Saint-Brieuc. Imprim... Productrice, 29, rue Marcel-Dassault, 93140 Bondy. Mécanique outillage pierrefittois, 16 bis, avenu...

• Journal Officiel num. 148, 26 juin 2005
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Avis

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

...; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobili...-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneu...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

...Vu l'avis émis par la commune de Bondy le 18 mai 2006;. Vu l'avis émis par la commune du... communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement économique, situés dans les...

• Journal Officiel num. 213, 14 septembre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France

... 2006 ; Vu l'avis émis par la commune de Bondy le 18 mai 2006 ; Vu l'avis émis par la commune du... communautaire, d'équilibre social de l'habitat et de développement économique, situés dans les...

• Journal Officiel num. 213, 14 septembre 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• LOI no 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (1)

... Outre les objectifs de diversité de l'habitat et de mixité sociale définis par la loi no 9... ; Belfort : Les Résidences ; Bondy : quartier Nord ; Bourges Bourges Nord Ch...

• Journal Officiel num. 266, 15 novembre 1996
• Loi