bon reduction a imprimer

• Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

... leur volonté de contribuer à la réduction progressive de ces disparités en mettant en ?uvre... permettant de les copier et les imprimer si nécessaire, et ce pendant quatre-vingt dix (90...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 août 2000 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 2 août 2000, p. 11922 -

...: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette li... Sur la réduction de la publicité. Considérant que l'article 6 par...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 juin 2006 (cas Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 2 juin 2006, 269997)

-04-02-01-04-04 Si un bon de réduction n'est utilisable que pour l'achat d'un second produit, cette méthode de promotion favorise principalement, s'agissant d'un bien de consommation courante, l'achat du premier produit auquel le bon est attaché. De ce fait, la charge potentielle impliquée par l'utilisation du bon de réduction se rattache à la vente de ce premier produit par un lien suffisamment direct pour justifier qu'elle fasse l'objet d'une provision déductible à la clôture de l'exercice au cours duquel cette vente a été enregistrée. -04-02-01-04-09 Une entreprise est fondée à déduire l'ensemble des coûts qu'elle supporte en vue de maintenir ou développer ses activités commerciales, alors même qu'ils revêtiraient la forme d'un avantage volontairement consenti à une personne ...

... campagnes publicitaires consistant à imprimer sur l'emballage de ces produits des bons de réduc...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 1989 (cas Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication)

Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Journal officiel du 18 janvier 1989, p. 754 -

... pour un mois au plus ; 2° la réduction de la durée de l'autorisation dans la limite d'un...; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette li...

• Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

...5.14. Dans le cadre de la réduction des contaminations croisées, des mesures techniqu... de conditionnement, les machines à imprimer et tout autre matériel sont disponibles et propre...

• Journal Officiel num. 80, 4 avril 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décision

• Décret n° 2007-1115 du 19 juillet 2007 portant publication du Protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes), fait à Göteborg le 30 novembre 1999 (1)

... la machine est alimentée en support à imprimer au moyen d'une bobine et non sous forme de feuille...

• Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 février 1992 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 17 février 1992, 82514, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-02-03 En vertu du dernier alinéa de l'article 50 de l'ordonnance du 30 juin 1945, sont prohibées les activités d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises occupant sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci une position dominante caractérisée par une situation de monopole ou par une concentration manifeste de la puissance économique, lorsque ces activités ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'entraver le fonctionnement normal du marché. Détenant le monopole de la presse gratuite dans les zones de diffusion de Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Manosque et La Ciotat, et diffusant dans les zones de Martigues, Arles, La Seyne-sur-Mer, Hyères, Saint-Raphaël, Draguignan, Gap et dans le Lubéron, des publications gratuites en concurrence avec celles de petites e...

... et à demander, par ce motif, la réduction du montant de la sanction pécuniaire de 500 000 F... gratuits, une société chargée de les imprimer, une société chargée de les diffuser et deux so...