Bommiers

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...Aize ; Ambrault ; Anjouin ; Bagneux ; Bommiers ; Les Bordes ; Brives ; Buxeuil ; Chabris ; La Cha...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 coteaux, bois et marais calcaires de la Champagne berrichonne (zone spéciale de conservation)

... le département de l'Indre : Ambrault, Bommiers, Meunet-Planches, Pruniers, Saint-Aubin. ARTICLE 2...

• Journal Officiel num. 108, 10 mai 2007
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Baraize, Baudres, Bazaiges, Bélâbre, Bommiers, Bouesse, Briantes, Brives, Buxeuil, Buxières-d'A...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

... ; Beaulieu (36015) ; Bélâbre (36016) ; Bommiers (36019) ; Bonneuil (36020) ; Bouges-le-Château (3...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

..., Bagneux, Baudres, Berthenoux (La), Bommiers, Bordes (Les), Bouesse, Bouges-le-Château, Bretag...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Arrêté du 12 mars 1998 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Bommiers, Brives, Vouillon. Cantons d'Issoudun :. C...

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1998
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Avis relatif à la délibération n° 2006-42 du 1er décembre 2006 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

...36 - Indre. Ambrault, Berthenoux (La), Bommiers, Bordes (Les), Brives, Champenoise (La), Chouday, ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Avis