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Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Le requérant est le président d'une société anonyme qui a été impliquée à la fin des années 1980 dans le projet "Rhénania 2000" (visant à faire de l'Alsace et de Strasbourg un nouveau pôle de production ...
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 37, Septembre 2008
La responsabilité notariale à la croisée du classicisme et de l'atypisme
I. - L'incidence du droit commun sur la responsabilité notariale A. - L'incidence du droit commun légiféré. B. - L'incidence de principes prétoriens. II. - La singularité de la responsabilité notariale par rapport au droit commun A.- La singularité liée à la densité de la responsabilité du notaire. B.- La singularité liée à la nature de l'activité du notaire.
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Doctrine
La Revue des Notaires - Num. 35, Mai 2008
Un état des lieux sur les mesures fiscales en faveur du mécénat
1. Le mécénat des particuliers 1.1. Les dons ou versements éligibles 1.2. Modalités de calcul de la réduction d'impôt >1.2.1. Régime général 1.2.2. Régime particulier 1.3. Modalités d'établissement des reçus 1.4. Le nouveau dispositif issu de la loi TEPA 2. Le mécénat des entreprises 2.1. Réduction d'impôt pour les dons effectués en faveur d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général 2.1.1. Les entreprises visées 2.1.2. Les organismes bénéficiaires des dons 2.1.3. Forme des dons et estimation ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 07 Mars 1984
Décret relatif aux appellations d'origine contrôlées 'Alsace' et 'Alsace grand cru'
... définissant l'appellation d'origine contrôlée "Alsace"; Vu le décret du 20 novembre 1975 modifié ...... Article 1 ) Les vins à appellations d'origine contrôlées "Alsace" et "Alsace grand cru" peuvent être déclarés ...
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Législation
Journal Officiel, 05 Novembre 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » de la récolte 1998 ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Mars 1998
Conseil supérieur de l'audiovisuel Décision no 98-72 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Radio Dreyeckland Alsace à exploiter un service de radiodiffusion sonore ...... 015, présentée par la SARL Radio Dreyeckland Alsace; Vu la convention conclue entre le Conseil ...
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Législation
Journal Officiel, 09 Décembre 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Textes généraux Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Décret du 2 décembre 1999 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace Grand Cru » Le Premier ...
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Législation
Journal Officiel, 27 Mars 1998
... 015, présentée par la SARL Radio Dreyeckland Alsace ; Vu la convention conclue entre le Conseil ...... de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace. Art. 2. - Cette autorisation ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 28 Août 1976
Décret définissant l'appellation d'origine contrôlée 'Crémant d'Alsace'
... définition des appellations d'origine des vins d'Alsace, modifiée par la loi n°70-2 du 2 janvier 1970 ...... d'origine contrôlée "Vin d'Alsace" ou "Alsace"; Vu les articles 20 et suivants du décret du ...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 04 Novembre 1945
Ordonnance relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
... Préambule ) Le statut des vins d'Alsace était l'objet des préoccupations les plus ...... Le décret du 25 août 1921 a rempli cet objet, en autorisant, à titre transitoire, le traitement des produits récoltés dans les vignobles d'Alsace-Lorraine avec la restriction toutefois, que les ...
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