boisseaux terre cuite

• Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 1916 (cas Conseil d'Etat, du 10 novembre 1916, 24263)

-03-05-01 Le recours contre une ordonnance de police, qui adopte, en les modifiant, des dispositions d'ordonnances antérieures, est recevable, s'il est formé dans les trois mois de la publication de cette ordonnance, encore bien que les dispositions attaquées ne constituent que la reproduction de textes antérieurs, qui n'ont pas été déférés au Conseil d'Etat dans le délai légal. Un habitant d'une commune n'est pas fondé à demander l'annulation intégrale d'une ordonnance de police, constituée au moyen de dispositions indépendantes les unes des autres, dont la légalité peut être examinée séparément, alors qu'aucun vice de forme ou autre l'entachant d'une nullité générale n'est relevé contre elle. -03-05-01 Ne sont pas entachées d'excès de pouvoir, pour violation du droit de propriét...

• Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.335)

...�moli puisque l'ouvrage a été recouvert de terre et rendu inexploitable par la dépose de la dalle ..., et le remblaiement de la cave par des boisseaux en terre cuite ne valent pas démolition, laquelle...

• Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Angers, 29 avril 2008, 07/00785)

...'ouvrage a été non seulement recouvert de terre, mais encore rendu inexploitable par la dépose de... que le remblaiement de la cave par des boisseaux en terre cuite ne valent pas démolition, laquelle...

• Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

• Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007
• Avis

• Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

• Journal Officiel num. 107, 8 mai 2007
• Avis

• Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

...NF EN 1806. - Conduits de fumée. - Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée ...

• Journal Officiel num. 247, 24 octobre 2006
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 septembre 2003 (cas Cour d'appel de Lyon, du 10 septembre 2003, 2001/05952)

...Qu'il a relevé sur les lieux que les boisseaux en terre cuite ont une épaisseur de 5 cm, que le ...