boisseaux

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61 documents pour boisseaux

- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Arrêté du 20 juillet 2007 portant application aux boisseaux en terre cuite et céramique du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 10 novembre 1916 (cas Conseil d'Etat, du 10 novembre 1916, 24263)
-03-05-01 Le recours contre une ordonnance de police, qui adopte, en les modifiant, des dispositions d'ordonnances antérieures, est recevable, s'il est formé dans les trois mois de la publication de cette ordonnance, encore bien que les dispositions attaquées ne constituent que la reproduction de textes antérieurs, qui n'ont pas été déférés au Conseil d'Etat dans le délai légal. Un habitant d'une commune n'est pas fondé à demander l'annulation intégrale d'une ordonnance de police, constituée au moyen de dispositions indépendantes les unes des autres, dont la légalité peut être examinée séparément, alors qu'aucun vice de forme ou autre l'entachant d'une nullité générale n'est relevé contre elle. -03-05-01 Ne sont pas entachées d'excès de pouvoir, pour violation du droit de propriét...

- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Arrêté relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
... de stockage (à l'exception des boisseaux visés à l'article1er du présent arrêté) et de...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 20 juillet 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Journal Officiel num. 204, 4 septembre 2007
- Avis
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 juillet 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 juillet 2009, 08-17.335)
..., et le remblaiement de la cave par des boisseaux en terre cuite ne valent pas démolition, laquelle...
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 16 avril 2007 appliquant ce décret aux boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
- Journal Officiel num. 107, 8 mai 2007
- Avis
- Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
... [as de carreau y compris]), celles des boisseaux et celles des silos plats, lesquelles sont calcul�...
- Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
... du ou des silos (à l'exception des boisseaux visés au point 1.9) sont maintenues, par rapport ...

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