boismorand notaire

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3 documents pour boismorand notaire

- Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
...Mlle BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude), notaire à la r�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 février 2006 (cas Cour d'appel de Poitiers, CIV.3, du 22 février 2006)
...(SENEGAL) 1, Allée des Ecureuils 45290 BOISMORAND représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués...B.., notaire, mais l'acte réitéré n'a pu intervenir du fait ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 février 2006 (cas Cour d'appel de Poitiers, CIV.3, du 22 février 2006)
...(SENEGAL) 1, Allée des Ecureuils 45290 BOISMORAND représenté par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués...B.., notaire, mais l'acte réitéré n'a pu intervenir du fait ...