bois de vincennes

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2 termes du glossaire pour bois de vincennes

211 documents pour bois de vincennes

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 mars 1992 (cas Conseil d'Etat, 10/ 5 SSR, du 27 mars 1992, 109868 110005)
-03-02-03-02, 65-02(1) Le projet de construction de la section de l'autoroute A 86 comprise entre l'échangeur de Saint-Maurice et la bifurcation de Nogent ne constitue pas une action ni une opération d'aménagement au sens des dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à la procédure de concertation prévue à l'article L.300-2 du même code. Si l'administration, ayant néanmoins engagé une procédure de concertation, devait procéder à celle-ci de façon régulière, il résulte de l'instruction que les conditions dans lesquelles a été organisée la consultation sur le projet déclaré d'utilité publique n'ont pas été de nature à entacher d'illégalité le décret attaqué. Notamment, cette consultation a eu lieu dans l'ensemble des communes et des secte...

..., présentée par l'Association "Sauvons le Bois de Vincennes", représentée par sa présidente en...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 14 juin 1972 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 14 juin 1972, 84967)
LE BOIS DE VINCENNES, QUI CONSTITUE UNE PROMENADE PUBLIQUE, AFFECTEE A L'USAGE DU PUBLIC ET AMENAGEE A CETTE FIN, FAIT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC. PAVILLON SITUE DANS LE BOIS DE VINCENNES ET ATTRIBUE, EN RAISON DE SES FONCTIONS DE SURVEILLANCE DU BOIS, A UN AGENT PUBLIC. CET IMMEUBLE, CONSTRUIT SUR UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC, FAIT EGALEMENT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC. LE JUGE ADMINISTRATIF EST COMPETENT POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'EXPULSION DES OCCUPANTS SANS TITRE DES DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC NON VISEES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 28 DECEMBRE 1926 [ RJ1 ].
- Arrêté relatif aux conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, de l'inspection générale de l'aviation civile.
... Lilas, Bagnolet, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Joinvi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 9 novembre 1965 (cas Tribunal administratif de Paris, du 9 novembre 1965)
-03-01 Ville de Paris tenue pour responsable des dommages causés par la chute d'un arbre du bois de Vincennes.
- Arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP
...Ligne RER A2 : de la gare de « Vincennes » à la gare de « Boissy-Saint-Léger ». Ligne ...
- Arrêté pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile.
... Lilas, Bagnolet, Montreuil, Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé, Vincennes, Nogent-sur-Marne, Joinvi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 1991 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 féier 1991, 89-12.535)
...), que la société civile immobilière Paris Bois de Vincennes (SCI) a fait construire en 1974 un im...
- Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009
...Noisy-le-Sec (93). A 3. Rosny-sous-Bois (93). A 86. Aulnay-sous-Bois (93). A 1. Collégien...Aéroport d'Orly. Paris (bois de Vincennes). N 34. Joinville-le-Pont (94). N 4. Mitry-Mory . ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 26 mars 2001, 2000/04234)
... lieu déterminé, s'abstenir de paraître au Bois de Vincennes, s'abstenir de recevoir, de rencontre...
- Décret n° 2009-991 du 20 août 2009 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation
...Giratoire Monet. Aulnay-sous-Bois. 93. N 17. N 2. Dugny/Le Blanc-Mesnil. Limite dép...Limite département 94/75. Vincennes. 94. Avenue de la Pépinière. Limite département...

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