Boigneville

Législation

Journal Officiel, 19 Novembre 1993

Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne ...... zones secondaires de dégagement des stations de Boigneville-Passif et Boigneville, situées sur le parcours ...

Législation

Journal Officiel, 26 Octobre 1993

Décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Boigneville (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme

... applicables autour du centre récepteur de Boigneville (Essonne) pour la protection des réceptions ...... du centre de réception radioélectrique de Boigneville (Essonne). La zone de protection est définie ...