Boigneville

• Décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne

• Journal Officiel num. 268, 19 novembre 1993
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 19 octobre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Boigneville (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 249, 26 octobre 1993
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1974 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1974, 82779, mentionné aux tables du recueil Lebon)

... PRESENTES POUR LA COMMUNE DE BOIGNEVILLE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A...

• Décret du 15 juillet 1999 abrogeant le décret du 12 novembre 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boigneville-Videlles traversant le département de l'Essonne

• Journal Officiel num. 168, 23 juillet 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret n° 2011-465 du 27 avril 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

... : Auvers-Saint-Georges, Baulne, Boigneville, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine, Boutigny-sur-...

• Journal Officiel num. 100, 29 avril 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 25 mai 2010 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

... Dans le département de l'Essonne : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Prunay-sur-Essonne. ARTICLE 2. La...

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 5 octobre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 5 octobre 1966, 65-92904)

... SE CONFORMER A UN ARRETE DU MAIRE DE BOIGNEVILLE LUI PRESCRIVANT DE REPARER UN MUR QUI, EDIFIE EN B...

• Décision du 15 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

... des céréales et des fourrages, à Boigneville (91) ; SOBECA, à Bouxwiller (67) ; Mairie d'Evreu...

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 2002
• Décision

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

...-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Blandy, Boigneville, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 février 1993 (cas Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 16 février 1993, 91PA00926, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-05-02-01, 49-04-035-01 Le défaut de mention du délai prévu par l'article L.511-3 du code de la construction et de l'habitation pour l'exécution par les co-propriétaires des mesures provisoires prescrites par un arrêté de péril imminent entraîne son illégalité.

...1. Rappr. CE, 1974-01-18, Commune de Boigneville, T. p. 885. 2. Sol. confirmée par CE, 1995-12-04,...