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• Code de la propriété intellectuelle

...122-10. . . . . . . Chapitre III. Durée de la protection. Article L123-1 . . L'auteur j...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

... d'une prestation de services pour une durée n'excédant pas vingt-quatre mois. . Sous réserv...251-1, qui a provoqué la mort ou les blessures dans les conditions prévues par les articles 221-...

• Codes

• Avis relatif à l'instruction de projets de normes

...Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent ê...

• Journal Officiel num. 166, 20 juillet 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Décision no 98-526 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris

...Durée; 10. Résiliation. Dans ses observations en défen...

• Journal Officiel num. 184, 11 août 1998
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 janvier 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 janvier 2010, 08-18.619)

• Décision no 98-526 du 19 juin 1998 se prononçant sur un différend entre Paris TV Câble et France Télécom relatif à la fourniture de services de télécommunications autres que le service d'accès à Internet sur le réseau câblé de Paris

... 9. Durée ;. 10. Résiliation. Dans ses observations...

• Journal Officiel num. 184, 11 août 1998
• Décision

• Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis

• Journal Officiel num. 192, 20 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Arrêté

• Décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, II et III)

... d'oeuvres cinématographiques de longue durée diffusées au moins 60 % à la diffusion d'oeuvres...

• Journal Officiel num. 245, 19 octobre 2002
• Décision

• Code de l'aviation civile

... par le jugement ou l'arrêt pour une durée de trois mois à trois ans contre le pilote condam... S'il est résulté de ces faits des blessures ou maladies, la peine sera celle de la réclusion ...

• Codes

• Code de l'urbanisme

... a servi de fondement au sursis initial, la durée totale des sursis ordonnés ne peut en aucun cas e... ou des tiers à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infi...

• Codes