Blanzac-porcheresse

• Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Blanzac-Porcheresse-Dirac traversant le département de la Charente

• Journal Officiel num. 69, 22 mars 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Blanzac-Porcheresse (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 1990
• Décret

• Décret du 1er mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Blanzac-Porcheresse (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 56, 7 mars 1990
• Minitère des postes et telecommunications
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 23 mai 2008, 08/00091)

• Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

• Journal Officiel num. 140, 18 juin 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Code électoral

• Codes

• Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 octobre 1999 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 6 octobre 1999, 159522, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-06-02 En se fondant sur le caractère insuffisant de la circonstance que les parcelles en cause présentent une similitude géologique avec les parcelles situées dans l'aire de production "Petite Champagne", pour refuser d'inclure sept communes dans l'aire d'appellation d'origine contrôlée "Petite Champagne", le comité national de l'Institut national des appellations d'origine n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

• Arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Né et ses principaux affluents (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2006
• Ministère de l'écologie et du développement durable
• Arrêté

• Décret n° 2009-1146 du 21 septembre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »

• Journal Officiel num. 221, 24 septembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret