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2 documents pour biselx

- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 janvier 2008 (cas A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective))
N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective)

...- Paris (1ère circ.) : Mme Janine DANGER BISELX,. - Paris (2ème circ.) : M. Roger DANGER,. - Pari...
- Décision n° 2007-4007 et autres du 17 janvier 2008
...Roger Danger, Mme Janine Danger Biselx, M. Denis Delvitto, Mme Anne Denis, M. Jean-Pierre...
- Journal Officiel num. 19, 23 janvier 2008
- Décision