biocarburants definition

• Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, notamment ... de substitution, notamment les biocarburants ; ? élabore et met en ?uvre les réglementations ...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Délibération du 26 novembre 2009 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant, à titre principal, l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale ou animale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

...Elle aboutit à la définition d'un seuil de rentabilité minimale, après impôt... (chauffage individuel et collectif, biocarburants..). La procédure d'appel d'offres peut permettre ...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Délibération

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

... la fixation des objectifs et la définition des moyens des services déconcentrés, suit leur ... de substitution, et notamment les biocarburants ; ? les aspects techniques et la sécurité des in...

• Journal Officiel num. 160, 10 juillet 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• LOI n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

... l'habitation sont applicables à la définition, à la collecte, à l'utilisation et au contrôle ... % au 31 décembre 2015 la part des biocarburants et des autres carburants renouvelables dans la ten...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
• Loi

• LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)

...Définition du solde structurel. Le solde des administrations... nul (l'aménagement du régime des biocarburants compensant la suppression progressive de l'imposit...

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2009
• Loi

• LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)

... à caractère systémique ; ? la définition de son assiette, unitaire ou mixte, en distinguant... ainsi rédigé : « Toutefois, les biocarburants désignés au 2 du tableau précité sont pris en ...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Loi

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

... the controversy surrounding its definition and explore related ethical and political issues. ...? Brésil : l'enjeu des biocarburants (Martine Droulers). ? Haïti : crise, quelle crise...

• Journal Officiel num. 136, 12 juin 2008
• Avis