billeterie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

17 documents pour billeterie

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 novembre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 novembre 1981, 80-94.997)
... INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES, L'A CONDAMNE A DES PENALITES FISCA...
- Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2010)
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 novembre 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1985, 84-90.152)
... D'INFRACTIONS A LA LEGISLATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES ET LES A CONDAMNES EN PARTIE SOLIDA...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 08/028781)
..., light-jockey ou contrôleur de billeterie, qui correspondent aux postes qui ont été pourvu...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 octobre 1981, 80-92.418)
... INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LA BILLETERIE DES SPECTACLES, L'A CONDAMNE A 81844 AMENDES DE 3 ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 1 avril 2008 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 1 avril 2008, 07-60.283)
... chargés de façon permanente de la billeterie et de l'entretien du théatre, ce dont il résulte...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 janvier 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 2005, 04-80.841)
... infractions à la législation sur la billeterie des établissements de spectacle, les a condamnée...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 juin 1995 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 1995, 94-84.606)
... de délivrance et de détention de billeterie dans un établissement de spectacles comportant un...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 juin 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0009, du 14 juin 2006)
... techniques), filière commerciale (billeterie), les cadres (supervision des aéroports ADM), cer...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juin 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juin 1985, 84-10.612)
... DE REGLER D'IMPORTANTS RETARDS DE BILLETERIE" ET QUE "CES REGLEMENTS CONCERNERAIENT DES SOMMES ...

Page suivante