billet banque collection

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9 documents pour billet banque collection

- Code monétaire et financier
... . En cas de paiement en billets et pièces, il appartient au débiteur de faire l'... le compte de l'Etat les monnaies de collection françaises ayant cours légal et pouvoir libérat... . . . . Chapitre II. Les billets de banque. Article L122-1 . . Les billets ayant cours lé...
- Codes
- Code de commerce
... 7° Toute opération de change, banque et courtage ; . 8° Toutes les opérations de ban... accessoires, les objets d'art, de collection ou d'antiquité et les autres biens d'occasion, do... de paiement des traites acceptées et des billets à ordre. Cette formalité doit être accomplie da...
- Codes
- Code général des impôts
... l'article 38, le résultat imposable de la Banque de France est déterminé sur la base des règles ...'ils constituent des objets d'art, de collection ou d'antiquité pour lesquels l'option prévue à ..., portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de p...
- Codes

- Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire économique et financier
...B.A.B: voir Bord à bord. banque de détail, n.f., Finances/Banque. Ensemble des op...retail banking. billet à ordre, n.m., Finances. Ecrit par lequel un déb...Monnaie de collection frappée dans les mêmes conditions qe les pièces...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
... (délivré par le greffe ou établi par la banque ou par l'huissier qui a procédé à la saisie) ou... les appareils de contrôle ou en cas de billet dématérialisé, le remboursement intervient sur ... d'art ou d'objets anciens ou de collection. ...
- Code général des impôts, annexe 4
... Article 2 . . Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à... doit être constatée par la remise d'un billet extrait d'un carnet à souches ou d'un distributeu... d'art originales, timbres et objets de collection ou d'antiquité. Article 50 decies . . 1. L'exo...
- Codes
- Code monétaire et financier Partie législative Annexe à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000
...Jusqu'à la même date, les billets et pièces libellés en francs ont seuls cours lé... bijoux, pierreries, objets d'art, de collection ou d'antiquité soit par chèques répondant aux c... possédant ni domicile fiscal ni compte en banque en France pourront continuer d'effectuer le règle...
- JORF, 14 décembre 2000
- Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
... (délivré par le greffe ou établi par la banque ou par l'huissier qui a procédé à la saisie) ou... les appareils de contrôle ou en cas de billet dématérialisé, le remboursement intervient sur ... d'art ou d'objets anciens ou de collection. Fait à Paris, le 2 avril 2003. Jean-Pierre Raff...
- Décret no 93-1127 du 24 septembre 1993 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
..., les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité qui comprend les articles 150 V bi..., portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont des moyens de p...