bilans de competences

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1 terme du glossaire pour bilans de competences

109 documents pour bilans de competences

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 octobre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 octobre 2011, 10-19.574, Publié au bulletin)
... de consultante en formation et en bilans de compétence, a fait l'objet d'une mesure de sus... 1°/ que le prestataire de bilans de compétences figurant sur la liste ne peut faire l'objet que de...
- Décret n° 2012-183 du 7 février 2012 relatif à la formation et à l'indemnisation des salariés pendant les périodes d'activité partielle de longue durée
... possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de validation des acquis de l'e...
- Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail
... salariés sur les congés de formation, de bilans de compétences, d'examen, de validation des acqui...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 février 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 11 février 2008, 05/23827)
..., en se prêtant à l'établissement de bilans de compétences auprès d'organismes spécialisés...
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
... de la manière suivante entre les deux bilans d'ouverture : ? les créances et dettes résultant...� 656115 « Au titre du bilan de compétences » 656116 « Actions de formation à destinat...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 mai 2010 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19/05/2010, 323758)
... la vie en France et d'un bilan de compétences professionnelles. Toutes ces formations et prestat... à un tiers qu'avec son accord , les bilans de compétence prévus par le code du travail, don...
- Arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
... réintégration : ? par transfert de compétences. Nombre total de recrutements de fonctionnaires et...Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité ter...
- Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
... et autres tiers (conseil en formation, bilans de compétences, expertise, études..) ; ? la vali...
- Arrêté du 29 janvier 2010 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
...Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité ter...
- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat
... promotion interne ; 4° La réalisation de bilans de compétences permettant aux agents d'analyser l...

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