bilan sociale

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• B.I.C
• EVALUATION DE LACTIF
• THEORIE DU BILAN
• ACTIF SOCIAL

• Loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (1).

..., au nom de la commission des affaires sociales, n?213 (2006-2007);. Discussion les 14 et 15 f?vri... au Parlement un rapport dressant un bilan statistique de la mise en oeuvre de la mesure d'ac...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de commerce

...243-7 du code de la sécurité sociale ; . 2° Les inspecteurs du travail et les contrô...Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment...

• Codes

• Code de l'éducation

... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... année au Président de la République un bilan, qui est rendu public, des résultats obtenus par ...

• Codes

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 18 octobre 2010 (cas Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP])

Département du Val-de-Marne [Mesure d'accompagnement social personnalisé - MASP]

...Vu le code de l’action sociale et des familles ;. Vu la loi n° 83-663 du 22 juil... et pécuniaire de la personne ainsi qu’un bilan des actions personnalisées menées auprès d’el...

• Décret n° 2011-1419 du 31 octobre 2011 portant modification du décret n° 67-1169 du 22 décembre 1967 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance et du décret n° 2003-1273 du 26 décembre 2003 relatif au régime d'assurance invalidité-décès des agents généraux d'assurance

... l'élaboration, tous les six ans, d'un bilan actuariel du régime complémentaire d'assurance v..., Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-1 et L. 644-2 ; Vu ...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Décret

• Code de la construction et de l'habitation

...'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette act.... Un bilan d'application de ces dispositions est réalisé to...

• Codes

• LOI n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 (1)

... inclut chaque année dans ses rapports un bilan d'évaluation du respect des engagements financier...

• Journal Officiel num. 295, 21 décembre 2010
• Loi

• Arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...; ? les modèles des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) des comptes annuel...

• Journal Officiel num. 53, 4 mars 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 30 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 2001 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale

...; ? les modèles des documents de synthèse (bilan, compte de résultat et annexe) des comptes annuel...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2008
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté relatif au statut du Conseil national de l'action sociale

...-le bilan de la gestion de l'action sociale de l'année pré...

• Les autres textes législatifs et réglementaires