bilan social renault

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 octobre 1999 (cas Cour d'appel de Versailles, du 12 octobre 1999, 1998-24300)

... de maternité accordée par la Société RENAULT à son personnel féminin, celui-ci expose devant ... signé un accord relatif à la couverture sociale des salariés de la société; . Que l'article 18 ...'argument selon lequel dans un document dit bilan social la Société RENAULT aurait classé cette p...

• Code électoral

...264-6 et L. 264-7 du code de l'action sociale et des familles : . - dont l'adresse figure depui... cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il ... Cantons de : Amboise, Bléré, Château-Renault, Montlouis-sur-Loire, Tours Nord-Est, Vouvray. . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 20 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance du Mans, CT0104, du 20 avril 2006)

.... L'UDAF a déposé son bilan économique et social le 14 Octobre 2005. L'UDAF c...chez Renault pour un salaire de l'ordre de 1 500 ç. . Le bilan...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 13 juillet 2011, 10/03731)

...AFFAIRE: . Kader X.. .. . C/ . SAS. RENAULT RETAIL GROUP (venant aux droits de la Sté REAGROU... par déclaration enregistrée au greffe social le 22 juiillet 2010 en exécution d'un arrêt de l... mandat de représentant ", concluant à un bilan global insuffisant . Il était convoqué le 25 jui...

• CONSEIL CONSTITUTIONNEL Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 1994 présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 94-351 DC

... moins la majorité parlementaire, mais le bilan de l'exécution de l'exercice 1994 fait apparaîtr... gouvernementale s'agissant de l'avenir de Renault, laquelle devrait finalement rester en 1995 au sei... au budget annexe des prestations sociales agricoles (B.A.P.S.A.) afin de diminuer d'autant l...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 1994

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1994 (cas Loi de finances pour 1995)

Loi de finances pour 1995 - Journal officiel du 30 décembre 1994, p. 18935 -

...Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L 135-2 ;. Vu le code gén�... moins la majorité parlementaire, mais le bilan de l'exécution de l'exercice 1994 fait apparaîtr... gouvernementale s'agissant de l'avenir de Renault, laquelle devrait finalement rester en 1995 au sei...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Rouen, 13 septembre 2007, 05/1657)

... 1996 puis un acte de cession de parts sociales a été signé le 1er mars suivant et enregistré ... société LE RAPIDE VEXIN et a établi le bilan clos le 30 septembre 1995. . La situation comptabl... jour du bilan résultant de l'expertise Renault moins la valeur nette comptable); sur ce point, le...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 1987 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1987, 84-10.914)

... financières accordées par la société Renault Véhicules Industriels (RVI), issue de la fusion d..., faisait figurer ces subventions à son bilan social sous la rubrique " oeuvres sociales ", qu'u...

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 2 juillet 1998 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 2 juillet 1998, 94NC00145, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-01 Le réaménagement d'un emprunt souscrit par une société, comportant la conversion en capital d'une partie des intérêts restant à courir, doit se traduire, au passif du bilan de l'exercice au cours duquel ce réaménagement intervient, par un crédit du compte "emprunt" à hauteur du montant de la différence entre le capital à rembourser à la suite du réaménagement, et le capital qui restait à rembourser en exécution du contrat initial, et, en contrepartie, à l'actif de ce même bilan, par le débit, pour le même montant, du compte "charges comptabilisées d'avance (régularisation passif)". Une telle opération n'est donc susceptible d'entraîner aucune variation de l'actif net justifiant, à hauteur du montant en cause, la déduction d'une perte.

...CREPIN dont le siège social est .. (Nord) ;. S.A. CREPIN demande à la Cou... de lubrifiants la société des huiles Renault, qui lui a accordé, le 13 août 1981, à titre d'...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, 27 novembre 2007, 06/00518)

...� vendre à la société SCPA un véhicule RENAULT et de sa carrosserie au prix de 160.110 francs. P... et la société GASTRO SELF va déposer le bilan et faire l'objet d'un jugement d'ouverture de redr...-gérance était conforme à l'intérêt social. Parallèlement à cette instance, les époux Y.....