Bilan national

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• DEFENSE DE LA CONCURRENCE
• CONTRÔLE DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE
• PROJET DE CONCENTRATION
• 1) RENVOI PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX AUTORITÉS FRANÇAISES DE LAPPRÉCIATION DES EFFETS DE LOPÉRATION SUR LE MARCHÉ NATIONAL (ART. 9 § 2-A DU RÈGLEMENT DU 21 DÉCEMBRE 1989)
• A) NAISSANCE, FAUTE DE DÉCISION EXPLICITE, DUNE DÉCISION MINISTÉRIELLE TACITE DE NON OPPOSITION AU TERME DU DÉLAI DE QUATRE MOIS SUIVANT LE RENVOI (ART. 9 § 6)
• ABSENCE
• B EFFETS DE LANNULATION PAR LE CONSEIL DETAT DE LA DÉCISION DES AUTORITÉS FRANÇAISES
• MINISTRE DEMEURANT SAISI DU RENVOI ET DEVANT SE PRONONCER DANS LE DÉLAI PRÉVU PAR LARTICLE L. 430-3 DU CODE DE COMMERCE
• 2) FACULTÉ POUR LE MINISTRE CHARGÉ DE LÉCONOMIE DE SUBORDONNER LOPÉRATION AU RESPECT DE PRESCRIPTIONS VISANT À APPORTER AU PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL UNE CONTRIBUTION SUFFISANTE POUR COMPENSER LES ATTEINTES À LA CONCURRENCE REDOUTÉES (ART. L. 430-5 DU CODE DE COMMERCE)
• CAS DE LA REPRISE PAR UN CONCURRENT DUNE ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ
• A) POUVOIR DU MINISTRE LIÉ PAR LE CARACTÈRE FORFAITAIRE ET INTANGIBLE DU PLAN DE CESSION APPROUVÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE (ART. L. 621-63 ET L. 621-83 DU CODE DE COMMERCE)
• ABSENCE (SOL. IMPL.)
• B OBLIGATION POUR LE MINISTRE DE PROCÉDER AU PRÉALABLE AU BILAN DES EFFETS DE LOPÉRATION PROJETÉE SUR LA CONCURRENCE

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• EVALUATION DE LACTIF
• THEORIE DU BILAN
• ACTIF SOCIAL -Actif immobilisé
• Immobilisations incorporelles
• Concession dun emplacement dans un marché dintérêt national (1) (19-04-02-01-03-01-01)

• TRANSPORTS
• TRANSPORTS FERROVIAIRES
• DÉCENTRALISATION DES SERVICES FERROVIAIRES DINTÉRÊT RÉGIONAL
• COMITÉ NATIONAL DE SUIVI (ART. 137 DE LA LOI DU 13 DÉCEMBRE 2000)
• COMPÉTENCE
• LIMITATION AUX QUESTIONS DONT CET ORGANISME SE SAISIT LUI-MÊME ET AU BILAN ANNUEL SOUMIS PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS (DÉCRET DU 27 NOVEMBRE 2001)

• Rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Bilan des quatre premières années de fonctionnement

Les principaux éléments constituant le dispositif d’indemnisation des accidents médicaux mis en place par la loi du 4 mars 2002. Les institutions. Les principes de fonctionnement. Quelques brèves informations statistiques sur le dispositif. Bilan de l’action de l’ONIAM dans le cadre de l’application des dispositions de la loi du 4 mars 2002. Indemnisation de l’aléa. Les substitutions. Refus des offres de l’ONIAM par les victimes et refus d’offre de la part de l’ONIAM. Indemnisations payées par l’ONIAM dans le cadre des contentieux directs. Indemnisation des infections nosocomiales entrant dans le champ de l’article L. 1142-1-1 du Code de la santé publique (issu de la loi dite loi About). Mise en place et utilisation d’un référentiel d’indemnisation. Les nouvelles missions confiées à l’...

• De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
• Auditions

• Arrêté du 22 août 1995 relatif au bilan du Théâtre national de Strasbourg

• Journal Officiel num. 202, 31 août 1995
• Arrêté

• Convention Collective de Accord national relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985., TI

Travail temporaire

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 18 juin 1998 portant approbation du bilan du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1996

• Journal Officiel num. 153, 4 juillet 1998
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 1994 relatif au bilan du Théâtre national de Chaillot pour l'exercice 1992

• Journal Officiel num. 128, 4 juin 1994
• Ministere De La Culture Et De La Francophonie
• Arrêté

• Arrêté du 11 septembre 1997 portant approbation du bilan du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1996

• Journal Officiel num. 222, 24 septembre 1997
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Arrêté du 29 juin 1994 relatif au bilan du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1992

• Journal Officiel num. 161, 13 juillet 1994
• Ministere De La Culture Et De La Francophonie
• Arrêté

• Arrêté du 8 août 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de Strasbourg pour l'exercice 1995

• Journal Officiel num. 202, 30 août 1996
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 18 mars 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1994

• Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996
• Ministere de la culture
• Arrêté

• Arrêté du 16 décembre 1996 portant approbation du bilan du Théâtre national de la Colline pour l'exercice 1992

• Journal Officiel num. 303, 29 décembre 1996
• Ministere de la culture
• Arrêté