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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Lyon Nº 07/01052, 20 Mars 2008
..., à celle de 1 000 € pour le déficit fonctionnel temporaire, à celle de 8 800 € pour le ...... divers (frais de logement aux thermes, facture du bilan de compétence, achat d'un vélo et de mobiliers ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/03188, 24 Septembre 2008
... à la suite d'un épisode de fatigue intense un bilan sanguin qui a mis en évidence la présence d'...... Les conclusions de l'expert sont les suivantes: - déficit fonctionnel temporaire total: deux jours correspondant à ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 84-92465, 10 Décembre 1985
Recurso nº CXRXAX1985X12X06X00394X000, Ponente Cassation
... ESSAYER DE CONSERVER UN MEMBRE INFERIEUR GAUCHE FONCTIONNEL"; QUE SI "L'ARTERIOGRAPHIE N'ETAIT PAS ...... ARTERIELLE DU MEMBRE BLESSE, DANS LE CADRE D'UN BILAN, CONDITIONNANT LA CONDUITE THERAPEUTIQUE"; QU'...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 07/01422, 17 Mars 2008
... C a été porté au mois d'août 2001 lors d'un bilan de fatigue; la biopsie pratiquée le 27 ...... de consolidation: 28 juin 2002 -IPP (déficit fonctionnel permanent): 10 % -souffrances endurées: 3 / 7; ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 02/00745, 05 Mai 2008
... a fait l'objet d'un bilan biologique en 1990 et une ponction biopsie du ...... temporaires avant consolidation - déficit fonctionnel temporaire Monsieur Christian X... a subi 2 ...... b- Préjudices extra- patrimoniaux permanents après consolidation - déficit fonctionnel permanent: 4 % sans retentissement professionnel:...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 04/02539, 24 Septembre 2008
... assurée auprès de la MACIF, a été transporté à l'hôpital PELLEGRIN à BORDEAUX où des produits sanguins lui ont été transfusés; lors d'un bilan pré-opératoire le 22 septembre 1994 il a été ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Orléans Nº 08/00057, 04 Novembre 2008
... acte de son accord pour l'évaluation du déficit fonctionnel temporaire- pour l'évaluation de la perte de ...... donner acte qu'elle offre de réparer le déficit fonctionnel permanent par la somme de 5.400 €- et les ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Aix-en-Provence Nº 05/22529, 02 Octobre 2007
... responsable du chef de son manquement à l'obligation de sécurité résultant du défaut de prescription d'examen fonctionnel respiratoire pré-opératoire; à titre ...... nécessitant une aide ménagère; que le dernier bilan du professeur F... indique au 05. 12. 2002 que " ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bordeaux Nº 06/06350, 01 Avril 2008
...: - 120 000 € au titre du déficit fonctionnel permanent, - 130 000 € au titre des ...... Sur le déficit fonctionnel L'incapacité temporaire de 30 % s'est prolong...... n'a fourni aucun bilan récent permettant d'apprécier les taux de ...
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Jurisprudence
Arrêt - Chambre civile 1 Nº 04/00518, 17 Juin 2008
... 446, 00 €, 000, 00 €, Au titre des préjudices extra- patrimoniaux Préjudices extra- patrimoniaux temporaires: - déficit fonctionnel temporaire: 7. 200, 00 €, Préjudices ...
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