Bien-etre social

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116 documents pour Bien-etre social

- Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 09/04952)
... chefs, la Cour a ordonné une enquête sociale commettant pour y procéder Monsieur G.. . L'enqu�...
- Décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
... de marin incluant sa protection sociale. Le décret définit les compétences générales ...

- Allemagne : la Cour constitutionnelle allemande a approuvé le souhait d'un père de ne pas être contraint de rendre visite à son enfant
...Par ailleurs, le Parti social-démocrate avait réclamé l'ajout d'un texte sur ...
- La Revue des Droits Etrangers
- Num. 131-132, Avril 2008
- Décret n° 2006-1340 du 3 novembre 2006 portant publication de l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Luxembourg le 17 juin 2002 (1)
... et de droits à la sécurité sociale des travailleurs libanais employés légalement su...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 janvier 1997 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 janvier 1997, 120228, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-01-06, 54-07-01-05 Préfet ordonnant la fermeture provisoire d'un centre d'aide par le travail, en raison du fonctionnement illicite, qui avait donné lieu à l'ouverture d'une information judiciaire contre le président de l'association gestionnaire, d'un atelier pour l'emploi créé pour commercialiser les produits fabriqués par les personnes hébergées. Ces faits ne justifiaient pas légalement une mesure de fermeture au regard des dispositions de l'article 210 du code de la famille et de l'aide sociale dès lors qu'ils n'étaient pas de nature à menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être moral ou physique des personnes hébergées par l'établissement. Toutefois, la décision préfectorale trouve une base légale dans les dispositions, invoquées en appel par le ministre, de...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 juillet 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 12 juillet 2011, 10-17.830, Publi)
... subi par la société au cours de la vie sociale, la cour d'appel a violé l'article 1844-9 du code...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 2 août 1989 (cas Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion)
Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

... ou présentant des caractéristiques sociales ou de qualification qui les exposent plus que d'au...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 juin 2005 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 6ème sous-sections réunies, du 27 juin 2005, 257051, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-03-06 Eu égard à l'objet des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, la signature de la minute de la décision par le greffier d'audience, en sus du président de la formation de jugement et du rapporteur, présente un caractère substantiel. Le défaut de cette signature sur la minute entraîne donc l'irrégularité de la décision. -06-04 Eu égard à l'objet des dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative, la signature de la minute de la décision par le greffier d'audience, en sus du président de la formation de jugement et du rapporteur, présente un caractère substantiel. Le défaut de cette signature sur la minute entraîne donc l'irrégularité de la décision.

... notamment lorsque le contrôle et le suivi social et médico-social ne peuvent être exercés. Le re...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 f)

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