Beynes

• Arrêté du 5 décembre 2011 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3100 Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret du 27 mai 2010 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Beynes » (Yvelines) à GDF Suez

• Journal Officiel num. 122, 29 mai 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 janvier 1987 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 28 janvier 1987, 60422, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-01-03 Litige portant sur la révision des prix du marché que la société N. a passé avec la commune de Beynes et sous-traité à la société L.. L'article 359 bis du code des marchés publics dans sa rédaction en vigueur lors de la sous-traitance ci-dessus mentionnée prévoit que "... Lorsque le montant du contrat de sous-traitance est supérieur ou égal à 4.000F le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées par la collectivité ou l'établissement public contractant, est payé directement pour la partie du marché dont il assume l'exécution. L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés par le marché, un avenant ou un acte spécial signé pour les deux parties, qui précise notamment la nature des prestations so...

• Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines)

• Journal Officiel num. 70, 24 mars 2010
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines)

• Journal Officiel num. 49, 27 février 2009
• Ministère de la défense
• Arrêté

• Arrêté du 17 mars 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 3000 Beynes (Yvelines)

• Journal Officiel num. 81, 5 avril 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.

.... BESANçON-THISE. Commune de Thise. . BEYNES-THIVERVAL. Commune de Thiverval-Grignon. . BISCARO...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-588 du 25 mai 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence »

..., Barrême, Bayons, Beaujeu, Bellafaire, Beynes, Blégiers, Blieux, Braux, Le Brusquet, Le Caire, ...

• Journal Officiel num. 123, 27 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Banon'

... Aubignosc, Banon, Barras, Beaujeu, Bevons, Beynes, Bras-d'Asse, Brunet, Céreste, Champtercier, Châ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 15 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012

...03162. STORENGY ? stockage souterrain de Beynes. Beynes. 78. Transport de gaz. 24 556. 122 780. ...

• Journal Officiel num. 194, 22 août 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté