bessey de boissy

Législation

Journal Officiel, 23 Avril 2002

Décret du 19 avril 2002 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Fontainebleau sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Grez-sur-Loing, La Chapelle-la-Reine, ...

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

..., Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière,......, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière,...

Législation

Journal Officiel, 17 Avril 1999

Décret du 16 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94 E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un transport en commun en site propre...

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la

..., comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un ...... des plans d'occupation des sols des communes de Boissy-Saint-Léger, de Limeil-Brévannes et de ...

Législation

Journal Officiel, 15 Mars 2006

Décret du 14 mars 2006 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 16 avril 1999, de l'utilité publique des travaux relatifs à l'aménagement de la déviation de la RN 19 entre la RN 406 à Bonneuil-sur-Marne et l'extrémité sud du diffuseur avec la RD 94E à Villecresnes, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger,...

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

..., comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un ......, comprenant la déviation du centre ancien de Boissy-Saint-Léger, ainsi que l'aménagement d'un ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 71-11365, 16 Mai 1972

Recurso nº CXCXAX1972X05X05X00357X000, Ponente Cassation

... DE PREMIERE INSTANCE QUI AVAIT ACCORDE A BOISSY, ATTEINT D'UNE AFFECTION NON INSCRITE SUR LA ...... LE COMITE DELEGUE DE LA CAISSE AVAIT SUPPRIME A BOISSY L'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR ET QUE CE ...

Jurisprudence

Arrêt - Cour de cassation - Deuxième Chambre Civile Nº 95-12308, 12 Mars 1997

Recurso nº CXCXAX1997X03X02X00073X000, Ponente Cassation.

... ayant appartenu à la SCI Les Vieux Moulins de Boissy, vendus par M. Y..., ès qualités de syndic de ...