besoins fondamentaux des personnes agees

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 juin 2011 (cas Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l’allocation personnalisée d'autonomie])

Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault [Concours de l'État au financement par les départements de l’allocation personnalisée d'autonomie]

... à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et des artic... spécifique abondée, à hauteur des besoins, par les produits des contributions visées aux 1�... la détermination des principes fondamentaux de la libre administration des collectivités terr...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 janvier 1997 (cas Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance)

Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance - Journal officiel du 25 janvier 1997, p. 1285 -

... où ce dernier vise les principes fondamentaux de la sécurité sociale ; . 3. Considérant qu'il...

• LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1)

..., l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses élec... spécialement habilités, pour les seuls besoins des enquêtes dont ils sont saisis ; « 2° Les ma... ou de protection des intérêts fondamentaux de la Nation, le représentant de l'Etat dans le d...

• Journal Officiel num. 62, 15 mars 2011
• Loi

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 24 janvier 1997 (cas Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance)

Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance

... où ce dernier vise les principes fondamentaux de la sécurité sociale ;. 3. Considérant qu'ils...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 juillet 2001 (cas Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie

... : " La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités loca... dans des conditions adaptées aux besoins de celles-ci ; qu'elle est accordée " dans les li...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 août 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/03526)

... les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. P. A. D), moyennant une r... doit respecter sa dignité, répondre aux besoins d'hygiène, de propreté, de mobilité, de confort...1ère négligence: il oublia les fondamentaux qui consistent à mettre les pieds à plat, évita...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 juillet 2001 (cas Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie)

Loi relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie - Journal officiel du 21 juillet 2001, p. 11743 -

... : " La loi détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités loca... dans des conditions adaptées aux besoins de celles-ci ; qu'elle est accordée " dans les li...

• Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d'éducation familiale et dans les établissements d'information, de consultation ou de conseil familial

... 1 du présent arrêté, concerne les personnes exerçant des activités d'accueil ou d'informatio... affective, participation au diagnostic de besoins nouveaux sur leur territoire d'intervention. ARTIC... (non jugement - respect des droits fondamentaux de la personne - non-discrimination - confidential...

• Journal Officiel num. 286, 10 décembre 2010
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 décembre 1998 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Journal officiel du 27 décembre 1998, p. 19663 -

...� la loi de déterminer les principes fondamentaux de la sécurité sociale ; qu'en confiant aux part..., ou spécialités compte tenu des besoins, appréciés par zone, qualification ou spécialit... sociale à une certaine catégorie de personnes, pour des raisons d'intérêt général, pourvu qu...

• Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

... du cabinet pour répondre aux besoins de santé de l'ensemble des assurés sociaux. Cett... substantiel, est un des socles fondamentaux de la convention médicale. A ce titre, les repré... Les personnes et leurs ayants droit exonérés ou non du ticket ...

• Journal Officiel num. 223, 25 septembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté