besancon tourisme

• Décret du 21 avril 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la rocade Nord-Ouest de Besançon dite << voie des Montboucons >>, lui conférant le caractère de route express et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Besançon

• Journal Officiel num. 100, 28 avril 1995
• Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
• Décret

• Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 décembre 1996 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 6 décembre 1996, 140631, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-025-02-02-01-06 Réglement de plan d'occupation des sols prévoyant la création de places de stationnement supplémentaires en cas de "transformation, aménagement ou extension de bâtiments existants". Ces dispositions ne s'appliquant que lorsque les travaux d'aménagement d'un immeuble d'habitation entraînent la création de logements supplémentaires, des travaux qui doivent seulement aboutir à une extension des logements existants par aménagement des combles situés à l'étage supérieur ne peuvent donner lieu, lorsqu'ils ne s'accompagnent pas de la réalisation d'aires de stationnement, à la perception de la participation pour non-réalisation de ces aires.

... présentés pour la COMMUNE DE BESANCON, représentée par son maire en exercice et tendan..., du logement, des transports et du tourisme. LIENS. Code de l'urbanisme L421-3, R332-18, R332-...

• Arrêté du 4 mai 2000 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Besançon (Doubs)

• Journal Officiel num. 189, 17 août 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Arrêté

• Arrêté du 3 mai 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Emmental français Est-Central »

..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...

• Journal Officiel num. 111, 13 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail

... de la convention collective nationale du tourisme social et familial, de la convention collective na...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard »

..., des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 14 janvier 1994 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Besançon à recourir à l'emprunt

• Journal Officiel num. 29, 4 février 1994
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 26 décembre 1991 (cas Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 26 décembre 1991, 90NC00010, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-05-02, 19-04-01-02-06-01 Le contribuable, directeur de la régie départementale des sports d'hiver et du tourisme du Haut-Jura, avait son foyer permanent d'habitation en Suisse et, en conséquence, avait son domicile fiscal dans ce pays. La rémunération qui lui était servie par la régie départementale devait faire l'objet de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts et cela, quelle que soit la nature publique ou privée des liens de droit unissant le contribuable à son employeur, ladite retenue à la source s'appliquant à toutes rémunérations publiques ou privées. Aucune disposition de la convention passée entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ne restr...

• Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat

... travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et co... de BERNAY ? établissement de BESANCON CDIS ? établissement de BESANCON CTC ? établisse...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Décret