berson 33

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59 documents pour berson 33

- Décret no 2001-1315 du 28 décembre 2001 délimitant les zones rurales, autres que les zones de revitalisation rurale, dans lesquelles sont situés les logements faisant partie d'une résidence de tourisme ouvrant droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 199 decies E du code général des impôts
... 33 - Gironde. Aubiac, Bagas, Bégadan, Bernos-Beaaulac, Berson, Bienjac, Birac, Blaignac, Blaignan, Bourdelles, C...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 30 décembre 1995 (cas Loi de finances pour 1996)
Loi de finances pour 1996

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel... 1996, et notamment ses articles 4, 9, 19, 31, 33, 85, 94, 97 et 98 ;. - SUR L'ARTICLE 4 :. 2. Consi...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 décembre 1996 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 - Journal officiel du 29 décembre 1996, p. 19380 -

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel... amendements dont résultent le I de l' article 33, l'article 34 et le III de l'article 41 critiqués...

- Décret n° 2008-1140 du 3 novembre 2008 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bandol », « Bordeaux », « Bordeaux supérieur », « Muscadet », « Muscadet Coteaux de la Loire », « Muscadet Côtes de Grandlieu » et « Muscadet Sèvre et Maine »
..., Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blai...JO n° 259 du 06/11/2008 texte numéro 33. Vous pouvez consulter le tableau dan...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 août 1993 (cas Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit)
Loi relative au statut de la Banque de France et à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Journal officiel du 5 août 1993, p. 11014 -

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel... notamment les articles 1er, 3, 7, 8, 9, 10 et 33. Concernant ces articles, il convient de signaler ...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 27 décembre 1996 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 1997

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel... amendements dont résultent le I de l' article 33, l'article 34 et le III de l'article 41 critiqués...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 février 1994 (cas Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction)
Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

...-Claude Beauchaud, Didier Boulaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Jean-Michel Boucheron, Jean-Pie...- SUR L'ARTICLE 23 DE LA LOI :. 33. Considérant que l'article 23 a pour objet de mod...
- Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination
... général de l'enseignement scolaire ; 33 ans de services civils.Mme Mondon (Caroline, Genev... (Marie-Claire, Françoise), épouse Berson, experte-comptable, présidente honoraire de l'Ins...
- Journal Officiel num. 114, 17 mai 2008
- Décret
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 novembre 1996 (cas Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective)
Loi relative à l'information et à la consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire, ainsi qu'au développement de la négociation collective - Journal officiel du 13 novembre 1996, p. 16531 -

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel...25 janvier 1984, Bull. civ. V n° 33). Le Conseil constitutionnel lui-même a vu dans l...
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 29 décembre 1994 (cas Loi de finances pour 1995)
Loi de finances pour 1995

... Bateux, Jean-Claude Beauchaud, Michel Berson, Jean-Claude Bois, Augustin Bonrepaux, Jean-Michel... budgétaires, ils visent ainsi les articles 33 et 35 de cette loi ;. - Quant à l'article 33 de l...

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