Berneuil

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69 documents pour Berneuil

- Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-...
- Décret n° 2011-685 du 16 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes »
... Beauvais-sous-Matha, Belluire, Bercloux, Berneuil, Blanzac-lès-Matha, Bresdon, Brie-sous-Matha, Bri...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 mai 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mai 2003, 01-14.565)
... 8 avril 1991, la société sucrière de Berneuil-sur-Aisne a signé avec le comité d'entreprise un...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2ème et 1ère sous-sections réunies, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05 Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Sain...
- Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Bergicourt ; Bernâtre ; Bernaville ; Berneuil ; Bertangles ; Berteaucourt-les-Dames ; Berteaucou...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2011, 10/01409)
...Stéphanie X.. demeurant..-87300- BERNEUIL . Demanderesse ET: . S. C. P. Y.. . Z.. demeurant....
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents (zone spéciale de conservation)
... Allas-Bocage, Allas-Champagne, Belluire, Berneuil, Brie-sous-Archiac, Champagnac, Chatenet, Chaunac,...
- Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 coteaux du Montmorélien (zone spéciale de conservation)
... du département de la Charente : Berneuil, Brie-sous-Chalais, Châtignac, Courgeac, Courlac,...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2ème sous-section, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)
Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-Condé, Sain...
- Arrêté du 30 mars 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant les arrêtés des 9 janvier et 2 mars 2006
...Communes de Berneuil (1), Clérac (1), Le Chay (1), Mirambeau (1), Mons...

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