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La Revue des Notaires - Num. 30, Décembre 2007

Actualité juridique du mois

Droit des personnes et de la famille Acte d'état civil Irresponsabilité pénale PACS Successions et libéralités Droits de succession Droits de succession Assurance-vie Urbanisme et environnement Division foncière Zone urbaine sensible Fiscalité Sursis de paiement Création d'entreprise Travaux d'aménagement Cession de terrain constructible Droit des affaires - droit des sociétés Financement des PME : nouvelles mesures Adaptation au droit communautaire Entreprise en difficulté Fortune familiale ...

Journal Officiel, 07 Août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)

TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure) Par arrêté du ministre des affaires ...

Journal Officiel, 07 Août 1992

Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)

Ministère de l'agriculture et de la foret

... des lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure). ...

Journal Officiel, 22 Mai 2003

Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bernay (Eure)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

... police d'Etat sur le territoire de la commune de Bernay (Eure) Le ministre de l'intérieur, de la ...... 2214-1 du code général des collectivités territoriales; Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bernay en date du 16 janvier 2003, Arrêtent: Article ...

Journal Officiel, 11 Juillet 2009

Décret du 8 juillet 2009 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. HAMON (Jean-Pierre)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

... Jean-Pierre HAMON, administrateur territorial hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochechouart, est nommé sous-préfet de Bernay. ...

Journal Officiel, 24 Janvier 2009

Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie

... le numéro 07CAA016 présentée par l'association Bernay Médias Diffusion ; Vu les avis du comité ...... : 1 'association Bernay Médias Diffusion est autorisée à utiliser la ...

Journal Officiel, 29 Novembre 2005

Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Ministere de l'economie, des finances et de l'industrie industrie

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 novembre 2005, la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin, dont le siège social est situé ...... 12 MW, localisé lieudit La Butte du Pau, 17330 Bernay-Saint-Martin. ...

Journal Officiel, 23 Juin 1992

Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé, traversant le département de l'Eure, ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux

Ministère des finances et du commerce exterieur

... des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-...... zones secondaires de dégagement des stations de Bernay, Menneval, Beaumesnil, Montreuil-l'Argillé et ...

Journal Officiel, 23 Juin 1992

Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé, traversant le département de l'Eure, ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux

Ministère du commerce exterieur

Par décret en date du 17 juin 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Bernay, Menneval, Beaumesnil, Montreuil-l'Argillé et ...