bernay eure

• Arrêté du 30 avril 2003 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bernay (Eure)

• Journal Officiel num. 118, 22 mai 2003
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Décision no 98-658 du 27 août 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire du quartier du Stade situé sur la commune de Bernay (Eure)

• Journal Officiel num. 227, 1 octobre 1998
• Décision

• Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)

• Journal Officiel num. 182, 7 août 1992
• Arrêté

• Code de commerce

... . . . . Eure . . . TC d'Evreux . . . Ressort du TC . . . . . . . TC de Bernay . . . Ressort du TC . . . . . Eure-et-Loir...

• Codes

• Arrêté du 27 juillet 1992 portant transformation de lits d'hospice au centre hospitalier de Bernay (Eure)

• Journal Officiel num. 182, 7 août 1992
• Ministère de l'agriculture et de la foret
• Arrêté

• Arrêté du 13 avril 2011 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... d'huissier de justice à la résidence de Bernay (Eure), est accepté. Par suite du retrait de M. P...

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé, traversant le département de l'Eure, ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 1992
• Ministère du commerce exterieur
• Décret

• Décret du 17 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations appartenant aux faisceaux hertziens Bernay-Menneval, Beaumesnil-Menneval et Bernay-Montreuil-l'Argillé, traversant le département de l'Eure, ainsi que sur le parcours des deux derniers de ces faisceaux

• Journal Officiel num. 144, 23 juin 1992
• Ministère des finances et du commerce exterieur
• Décret

• Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

..., 13, rue du Champ-de-Courses, 27300 Bernay » et « Seine-Maritime, Eure » ; 2° Les express...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 8 juillet 2011 portant autorisation de la 23e édition de « La France en courant » du 17 au 30 juillet 2011

... dimanche 17 juillet 2011 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 30 juillet 2011 ; Vu l'attestatio...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté