bercy tennis

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4 documents pour bercy tennis

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 juin 2011 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 22/06/2011, 319240)
... titre des gains obtenus lors du tournoi de tennis de Paris-Bercy de 1992 et des tournois de tennis d...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 mai 2008, 08/02006)
...Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, représenté par son Président, M. Christian X..... présenté sous le nom de Masters de Paris-Bercy. Elle justifie être titulaire:. - de la marque...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 30 mai 2008 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 30 mai 2008, 08/02005)
...Association FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, représenté par son Président, M. Christian X..... présenté sous le nom de Masters de Paris-Bercy. Elle justifie être titulaire:. - de la marque...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 janvier 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 17 janvier 2001, 2000/09022)
... légaux, ayant son siège 173 rue de Bercy 75586 PARIS CEDEX 12 défaillante COMPOSITION DE L...�judice d'agrément relatif au football, au tennis et au volley qu'il ne peut plus poursuivre; . Eu �...