benevoles associations

• Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

Publics concernés : associations. Objet : création et modalités de financement, d... et relatifs aux formations des bénévoles élus et responsables d'activités. Il peut égale...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2012
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Décret

• Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile

...�curité civile compte plus de 300 000 bénévoles au sein des associations agréées de sécurité c...

• Journal Officiel num. 70, 23 mars 2007
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 334878)

... (93100), de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES (FAST... des membres associatifs ou bénévoles, à des contrôles d'identité (..) dans les lieux...

• Arrêté du 11 janvier 2011 portant fixation pour 2011 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

... taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 �... de cotisations applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,10 %. ARTICL...

• Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision n° 2011-1266 du 3 novembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour la distribution de services de radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision, à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

... candidature ; ? liens avec d'autres associations ou fondations ; ? extrait du bulletin n° 3 du cas...? nombre de salariés et de bénévoles, statut et fonction ; ? DADS (sauf pour les socié...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 2011
• Décision

• Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

... section 2, intitulée « Section 2 : Associations de bénévoles », et son article R. 1110-1 devien...

• Journal Officiel num. 113, 16 mai 2007
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 28 mai 2009, 08-17.553)

... au mouvement sportif constitué des associations et fédérations sportives, avec le concours des c... majoritairement conduites par des bénévoles (au nombre de 350 000), que ses actions s'adressai...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 février 1987 (cas Nature juridique de dispositions du code rural et de divers textes relatifs à la protection de la nature)

Nature juridique de dispositions du code rural et de divers textes relatifs à la protection de la nature - Journal officiel du 26 février 1987, p. 2208 -

... qu'il prévoit la constitution des associations communales " dans un délai d'un an à partir de l... de la qualité de collaborateurs bénévoles et occasionnels d'un service public de l'Etat des ...

• Décret du 6 avril 2007 portant promotion et nomination

... combattants ; 38 ans d'activités bénévoles.Mme Boyer de Choisy (Christiane, Marie), ancienne ... visiteuse d'hôpital, membre d'associations ; 32 ans d'activités associatives, bénévoles et...

• Journal Officiel num. 84, 8 avril 2007
• Décret

• Décret portant extension de la protection accident du travail à diverses catégories de bénévoles (partie Décrets simples du code de la sécurité sociale).

... de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des o...

• Les autres textes législatifs et réglementaires