belval plaza 1

Législation

Journal Officiel, 24 Juin 2005

Décret n° 2005-695 du 16 juin 2005 portant publication de la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004 (1)

Ministère des affaires étrangères

... transfrontalier lié au projet Esch-Belval entre le Gouvernement de la République ...... C O N V E N T I O N - C A D R E INSTITUANT LA COOPÉRATION RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER LIÉ AU PROJET ESCH-BELVAL ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ...

Législation

Journal Officiel, 22 Juin 2005

Décret n° 2005-682 du 16 juin 2005 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-Belval et à Metz le 6 mai 2004, ainsi qu'un échange de lettres interprétatif signées le 6 janvier 2005 (1)

Ministère des affaires étrangères

... réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (ensemble une annexe), signée à Esch-...... RÉALISATION D'INFRASTRUCTURES LIÉES AU SITE DE BELVAL-OUEST (ENSEMBLE UNE ANNEXE) AINSI QU'UN ÉCHANGE ...

Législation

Journal Officiel, 02 Mars 2007

LOI n° 2007-273 du 1er mars 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (1)

... transfrontalier liée au projet Esch-Belval et, d'autre part, à la convention relative à ...

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1), IDCC

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. (1) (2)., TI

Etablissements et services privés, sanitaires, sociaux et médico-sociaux (CRRR)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Déclaration commune n° 1 relative à l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail., TI

Industries métallurgiques

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Avenant n° 1 du 23 juin 2003 à l'accord du 1er octobre 2001 relatif au régime de prévoyance., TI

Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - IDCC

Convention Collective de Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale (1). En vigueur le 31 octobre 1980., IDCC

Presse quotidienne régionale et départementale (ouvriers et employés)

Conventions Collectives

Conventions Collectives - - TI

Convention Collective de Convention collective nationale des entrepôts d'alimentation (1) mise à jour au 1er février 1972. Etendue par arrêté du 15 décembre 1972 JONC 21 janvier 1973., TI

Entrepôts d'alimentation