Bellevaux

• Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes

...61H. 64H. 58H. ?. ?. ?. BELLEVAUX 1 ? Hirmentaz. 51H. 54H. 57H. ?. ?. ?. BELLEVAUX 2...

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 28 novembre 1979 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 novembre 1979, 04312)

-05-03, 39-01-03 Commune de Bellevaux souhaitant réaliser l'alimentation en eau potable de la section de commune du Vallon. Par lettre du 7 mai 1954, les "indivis du domaine du Vallon" ont donné leur accord pour apporter leur contribution à ce projet, à la condition que la commune prenne à sa charge le captage d'une source et la fourniture de matériels. Recours en interprétation de cet acte par la commune. L'indivision ayant entendu financer partiellement à titre gratuit la construction du réseau, l'engagement souscrit par elle en 1954 doit être réputé constituer une offre de concours en vue de l'exécution par la commune d'un travail public et non comme manifestant la volonté de l'indivision d'exécuter les travaux à ses propres frais et pour son compte, avec l'apport d'une subvention ...

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Abondance'.

... de Thonon-les-Bains: communes d'Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Orcier, Reyvroz, Vaill...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décision n° 2010-824 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioéléctrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

...Agglomération. 22. H. [1]. BELLEVAUX 1. Agglomération. 55. H. [1]. LE GRAND-BORNAND. ...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-816 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302, n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...Agglomération. 45. H. [1]. BELLEVAUX 1. Agglomération. 45. H. [1]. LE GRAND-BORNAND 1....

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-826 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-301, n° 2003-304, n° 2003-307, n° 2003-311, n° 2003-315, n° 2003-316 et n° 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

...Agglomération. 26. H. [1]. BELLEVAUX 1. Agglomération. 24. H. [1]. LE GRAND-BORNAND 1...

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-817 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

...MEGÈVE 1. Agglomération. 29. H. (1). BELLEVAUX 1. Agglomération. 21. H. (1). LE GRAND-BORNAND 1....

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-939 du 16 novembre 2010 modifiant et complétant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3

...14/10/2010. 14/06/2011. 74. BELLEVAUX 1. Agglomération. 31/03/2011. 20/09/2011. 01. BET...

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Décision

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Chevrotin'

..., Alex, Allèves, Arâches, Aviernoz, Bellevaux, Bernex, Boëge, Bogève, Bluffy, Bonnevaux, Brizo...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 18 septembre 2009 relatif à l'autorisation de production et de ventes de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

... du 18 septembre 2009, la commune de Bellevaux (74470), représentée par son maire, est autoris�...

• Journal Officiel num. 226, 30 septembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté