Belleme

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23 documents pour Belleme

- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...3. SARTHE . BESSE-SUR-BRAYE. PITD. BELLEME. ZONE NORD. PERCHE. 8. . PITD. BESSE-SUR-BRAYE. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2011, 10/00731)
...AFFAIRE: . Matthieu X.. . C/ . S. A. BELLEME ICE . Décision déférée à la cour: Jugement re...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juin 1999 (cas Conseil d'Etat, 7 / 10 SSR, du 30 juin 1999, 169336 169545)
-01-03 Ne constitue pas un marché d'entreprises de travaux publics, le marché par lequel un département confie pour une durée de 16 ans à un groupement d'entreprises la conception partielle, la restructuration, la maintenance et diverses tâches de construction, réhabilitation et aménagement d'un collège mais ne confie pas au cocontractant la gestion d'un service public au moyen de l'ouvrage qu'il était chargé de construire. -08-03, 54-07-01-04-01-01 Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 350 du code des marchés publics, relatif à l'interdiction des clauses de paiement différé, n'est pas un moyen qu'il appartient au juge de relever d'office.

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 26 novembre 2002, 2002/32960)
...2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y.. ayant droit de Philippe Y.. 67...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 19 avril 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 2005, 04-83.902)
... et demeurant à Saint-Martin-du-Vieux-Belleme, déposait plainte avec constitution de partie civ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 novembre 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 26 novembre 2002, 2002/32960)
...2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y.. ayant droit de Philippe Y.. 67...
- Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 20 avril 2006 (cas Tribunal d'instance de Mayenne, CT0104, du 20 avril 2006)
... 89 Bis avenue Roger Martin du Ga, 61130 BELLEME, non comparant Société Anonyme DUGUE MONSIEUR AL...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2009 (cas Cour d'appel d'Angers, 19 mai 2009, 07/02686, 1ère chambre A)
...ORPI 4 boulevard Bansard des Bois-61130 BELLEME . représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, av...
- Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 2 octobre 2008 (cas Conseil de prud'hommes de Laval, 2 octobre 2008, 07/223)
...Madame Nicole . X.. .. . 61130 BELLEME Représentée par Monsieur Michel O.. (Délégué ...
- Arrêté du 10 mars 2010 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
...NORD. PERCHE. 2. Sarthe. CHERRE. PITD. BELLEME. ZONE NORD. PERCHE. 8. . . PITD. BESSE-SUR-BRA...

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