belfort cinema

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 2 juillet 2008, 07/16602, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

... DU TRIBUNAL BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision ...... 19 Mai 2008, tenue publiquement, devant Elisabeth BELFORT, Agnès THAUNAT, juges rapporteurs, qui, sans ......OCEDURE a parcouru les Etats Unis d'Est en Ouest puis d'Ouest en Est grâce à la Bourse de la Villa Médicis « Hors les Murs » pour le cinéma. Durant ce voyage, il a décidé de prendre ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 20 février 2008, 07/05089, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...804 DÉFENDERESSE A'BATH SERVICES 11 rue de la Grande CHAUMIERE 75006 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision ......, catalogue, affiche, internet, télévision, cinéma... En tout état de cause, lui faire défense ...

Tribunal de grande instance de Paris, CT0088, du 22 mars 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Mme Jocelyne Yvonne MERCIER dite Michèle MERCIER; Defendeur: UNIVERSAL MUSIC SAS

Recurso nº JAX2006X03XPAX0000000002

... vestiaire E 329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision ...... reproche à la société UNIVERSAL MUSIC d'avoir commercialisé en décembre 2001 un coffret intitulé "Le Cinéma de Serge GAINSBOURG" incluant son ...

Tribunal de grande instance de Paris, CT0087, du 6 septembre 2006, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes Interprètes de la Musique et de la Danse; Defendeur: S.A. VERTIGO HOLDING

Recurso nº JAX2006X09XPAX0000000040

...1227 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président , signataire de la décision ...... interprète lors des diffusions en salles de cinéma. Au cours de l'année 2001 il est apparu à la ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 12 mars 2008, 07/03205, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...925 DÉFENDERESSE FOX MEDIA 66 rue Jean Jacques Rousseau 75011 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision ...... INTERNATIONAL est une école de théâtre et de cinéma créée en 1981. La société FOX MEDIA est une ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 6 février 2008, 06/10800, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

... 92140 CLAMART GROUPE ENTREPRENDRE 75015 PARIS 0593 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision ...... phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 7 mai 2008, 07/00628, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...SSE SO NICE PRODUCTIONS 10 rue de Torricelli 75017 PARIS représentée par Me Stéphane HASBANIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P398 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juin 2008, 07/05249, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation

...700 L'AFDAS 3 rue MAIRE 75156 PARIS CEDEX 03 représentée par Me Valérie LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L301 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision ...

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 9 janvier 2008, 05/10950, Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation; Demandeur: M.FLINGOU Jean-Pierre; Defendeur: Association LES INDEPENDANTS DU PREMIER SIECLE

... 391 représenté par Me Gwenaele LE ROUX GARNICHEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E104 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la décision ...